JORF n°0030 du 05 février 2020
- Arrêté du 3 février 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Carry-le-Rouet (Bouches-du-Rhône), identifiée ZIT Carry-le-Rouet, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
- Arrêté du 3 février 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), identifiée ZIT Aix-Les Milles, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
- Arrêté du 3 février 2020 portant nomination (administration centrale) – M. Jérôme Meyer — lien Legifrance
JORF n°0031 du 06 février 2020
- Arrêté du 24 janvier 2020 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est — lien Legifrance
- Arrêté du 30 janvier 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Nice, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
- Arrêté du 30 janvier 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Menton (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Menton, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
JORF n°0032 du 07 février 2020
- Arrêté du 30 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2019 portant agrément de l’altiport de Méribel – Robert Merloz (Savoie) — lien Legifrance
- Arrêté du 3 février 2020 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes — lien Legifrance
- Arrêté du 4 février 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique — lien Legifrance
JORF n°0033 du 08 février 2020
- Arrêté du 5 février 2020 portant création d’une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Angers, dans la région d’Angers (Maine-et-Loire), dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance
- Arrêté du 5 février 2020 portant création d’une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Angoulême, dans la région d’Angoulême (Charente), dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
- Arrêté du 5 février 2020 portant création d’une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ La Roche-sur-Yon, dans la région de La Roche-sur-Yon (Vendée), dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance
JORF n°0034 du 09 février 2020
- Arrêté du 3 février 2020 modifiant l’arrêté du 7 juillet 1956 relatif aux licences et qualifications attachées aux brevets aéronautiques du personnel navigant des corps techniques de la navigation aérienne et l’arrêté du 6 décembre 1963 portant création d’une qualification de vol aux instruments pour les pilotes des corps techniques de la navigation aérienne — lien Legifrance
- Arrêté du 5 février 2020 portant suppression d’une zone réglementée identifiée LF-R 28 Angers-Marcé, dans la région d’Angers (Charente), dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance