JORF n°059 du 10 mars 2020
- Arrêté du 3 mars 2020 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes — lien Legifrance
JORF n°0060 du 11 mars 2020
- Arrêté du 3 mars 2020 fixant le nombre de places offertes aux concours et à l’examen professionnel au titre de l’année 2020 pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance
- DÉCISION DU 5 MARS 2020 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST — lien BO MTES
JORF n°0061 du 12 mars 2020
- Arrêté du 9 mars 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Itteville (Essonne), identifiée ZIT Le Bouchet, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
- Arrêté du 24 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 25 juin 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air — lien Legifrance 11 Arrêté du 2 mars 2020 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA — lien Legifrance
- Arrêté du 9 mars 2020 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2020 pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours et examen professionnel — lien Legifrance
JORF n°0062 du 13 mars 2020
- Arrêté du 9 mars 2020 constatant le montant du droit à compensation résultant de la prise en charge par la Polynésie française des aérodromes de Bora-Bora, Raiatea et Rangiroa — lien Legifrance
- DÉCISION DU 11 MARS 2020 MODIFIANT LA DÉCISION DU 31 DÉCEMBRE 2019 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD — lien BO MTES
JORF n°0064 du 15 mars 2020
- Arrêté du 10 mars 2020 fixant le tarif des publications sur support physique d’information aéronautique — lien Legifrance
- Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 — lien Legifrance
- Arrêté du 13 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (rectificatif) — lien Legifrance
- Décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique — lien Legifrance
