JORF n°0110 du 05 mai 2020
- Arrêté du 4 mai 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Neubourg (Bas-Rhin) identifiée ZIT Neubourg, dans la région d’information de vol de Reims — Lien legifrance
JORF n°0111 du 06 mai 2020
- Décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l’adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap — lien Legifrance
- Décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature — lien Legifrance
JORF n°0112 du 07 mai 2020
- Arrêté du 5 mai 2020 modifiant divers arrêtés relatifs aux personnels navigants de l’aéronautique civile — lien Legifrance
- Décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle dans la fonction publique — lien Legifrance
- Décret n° 2020-529 du 5 mai 2020 modifiant les dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour élever un enfant — lien Legifrance
JORF n°0113 du 08 mai 2020
- Arrêté du 31 mars 2020 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — lien Legifrance
- Arrêté du 28 avril 2020 relatif à la certification des prestataires de services de la navigation aérienne mettant en œuvre des services AFIS — lien Legifrance
- Arrêté du 7 mai 2020 modifiant les arrêtés des 22 novembre 1978 relatif aux certificats de navigabilité, 22 septembre 1998 relatif au certificat de navigabilité spécial d’aéronef en kit, 12 septembre 2003 modifié relatif au certificat de navigabilité restreint d’aéronef sans responsable de navigabilité de type, 15 mars 2005 relatif au certificat de navigabilité restreint d’aéronef (CNRA) et 28 février 2006 relatif au certificat de navigabilité restreint d’aéronef de collection (CNRAC) — lien Legifrance
BO MTES du 08 mai 2020
- DÉCISION DU 6 MAI 2020 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST — lien BO MTES
JORF n°0114 du 10 mai 2020
- Décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat — lien Legifrance
- Arrêté du 9 mai 2020 pris pour l’application du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat — lien Legifrance
