JORF n°0174 du 17 juillet 2020
• Décret n° 2020-882 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la transformation et de la fonction publiques — Lien legifrance
BO MTES du 17 juillet 2020
• DÉCISION N°2020-17/DSAC-N/D DU 15 JUILLET 2020 PORTANT ORGANISATION DU FONCTIONNEMENT DES DÉLÉGATIONS TERRITORIALES DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD— Lien BO MTES
JORF n°0175 du 18 juillet 2020
• Décret n° 2020-882 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la transformation et de la fonction publiques — Lien legifrance
• Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l’arrêté du 18 avril 2011 relatif à la licence de station d’aéronef et l’arrêté du 18 août 2016 relatif aux éléments laissés à l’appréciation de l’autorité nationale compétente par le règlement n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil — Lien legifrance
• Arrêté du 1er juillet 2020 relatif à l’interdiction d’exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires — Lien legifrance
BO MTES du 18 juillet 2020
• DÉCISION DU 15 JUILLET 2020 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ANTILLES-GUYANE— Lien BO MTES
