JORF n°0177 du 21 juillet 2020
• Décision du 20 juillet 2020 portant délégation de signature (autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires) — Lien legifrance
JORF n°0180 du 24 juillet 2020
• Arrêté du 10 juillet 2020 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l’aviation civile du ministère de la transition écologique pour l’année 2020 — Lien legifrance
• Arrêté du 9 juillet 2020 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport Marseille Provence — Lien legifrance
BO MTES du 24 juillet 2020
• DÉCISION DU 15 JUILLET 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST)— Lien BO MTES
• DÉCISION DU 20 JUILLET 2020 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS ATTRIBUÉES AU CHEF DU SERVICE DE L’AVIATION CIVILE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON DE LA DIRECTION DES OPÉRATIONS DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE— Lien BO MTES
BO MTES du 25 juillet 2020
• DÉCISION DU 15 JUILLET 2020 RELATIVE AUX AÉRODROMES ENTRANT DANS LE CHAMP D’APPLICATION DU RÈGLEMENT (UE) N°2018/1139 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 4 JUILLET 2018 CONCERNANT DES RÈGLES COMMUNES DANS LE DOMAINE DE L’AVIATION CIVILE ET INSTITUANT UNE AGENCE DE L’UNION EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ AÉRIENNE— Lien BO MTES
JORF n°0182 du 26 juillet 2020
• Arrêté du 23 juillet 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Les Alluets-le-Roi (Yvelines), identifiée ZIT Les Alluets, dans la région d’information de vol de Paris — Lien legifrance