Mois : août 2020

BO MTES du 26 août 2020

• DÉCISION DU 25 AOÛT 2020 PORTANT MODIFICATION DE LA DÉCISION DU 27 JUILLET 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE) — lien BO MTES

JORF n°0201 du 18 août 2020

• Arrêté du 12 août 2020 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne — Lien legifrance

JORF n°0202 du 19 août 2020

• Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — Lien legifrance

• Arrêté du 17 août 2020 portant nomination (administration centrale) – Fanny TEJEDOR — Lien legifrance

JORF n°0204 du 21 août 2020

• Décret n° 2020-1077 du 19 août 2020 relatif aux services d’assistance en escale dans les aérodromes et modifiant le code de l’aviation civile — Lien legifrance

JORF n°0198 du 13 août 2020

• Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Héli Sécurité — Lien legifrance
• Arrêté du 11 août 2020 portant nomination (administration centrale), Mme Naïma LAGDAA — Lien legifrance

BO MTES du 13 août 2020

• NOTE DE GESTION DU 5 AOÛT 2020 RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE DU « FORFAIT MOBILITÉS DURABLES » À LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE, AU BUREAU D’ENQUÊTES ET D’ANALYSES POUR LA SÉCURITÉ— Lien BO MTES

BO MTES du 14 août 2020

• NOTE DE GESTION DU 6 AOÛT 2020 RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) POUR LES AGENTS DES MTE/MCTRCT/MM — lien BO MTES

JORF n°0200 du 15 août 2020

• Arrêté du 11 août 2020 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2006 modifié portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société OpenSkies — lien Legifrance

JORF n°0190 du 4 août 2020

• Arrêté du 9 juillet 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) : M. Alain Pouech — [Lien legifrance(https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042197438&dateTexte=&categorieLien=id)

JORF n°0192 du 6 août 2020

• Arrêté du 20 juillet 2020 pris en application de l’article R. 213-5-6 du code de l’aviation civile et relatif aux conditions d’éligibilité et de formation des agents d’évaluation du comportement, ainsi qu’aux conditions de délivrance et de maintien de leur qualification — Lien legifrance

• Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 23 juillet 2019 portant création d’une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est — Lien legifrance

• Décision du 27 juillet 2020 relative à l’intérim des fonctions attribuées au sous-directeur des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne — Lien legifrance

BO MTES du 6 août 2020

• DÉCISION DU 28 JUILLET 2020 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST— Lien BO MTES

JORF n°0193 du 7 août 2020

• Décision du 27 juillet 2020 relative à l’intérim des fonctions attribuées au sous-directeur des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne — Lien legifrance

JORF n°0195 du 9 août 2020

• Arrêté du 30 juillet 2020 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — Lien legifrance

JORF n°0183 du 27 juillet 2020

• Décret du 26 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement — Lien legifrance

JORF n°0185 du 29 juillet 2020

• Arrêté du 10 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1973 fixant les conditions d’utilisation de l’aérodrome de Toussus-le-Noble — Lien legifrance

• Arrêté du 22 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 19 juin 2020 fixant le contingent d’emplois offerts au sein de la direction générale de l’aviation civile au titre de l’année 2020 aux militaires candidats à des emplois civils en application de l’article L. 4139-2 du code de la défense — Lien legifrance

• Arrêté du 24 juillet 2020 portant modification de l’arrêté du 11 mars 1975 relatif à l’agrément à usage restreint de l’aérodrome de Sallanches-Mont-Blanc (Haute-Savoie) et fermeture de cet aérodrome — Lien legifrance

JORF n°0186 du 30 juillet 2020

• Arrêté du 7 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports — Lien legifrance

BO MTES du 30 juillet 2020

• DÉCISION DU 27 JUILLET 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE)— Lien BO MTES

JORF n°0187 du 31 juillet 2020

• LOI n° 2020-937 du 30 juillet 2020 de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019 (1) — Lien legifrance

• Arrêté du 23 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2019 portant agrément de l’aérodrome de La Môle (Var) — Lien legifrance

• Arrêté du 21 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2018 portant nomination de membres associés de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires — Lien legifrance

BO MTES du 31 juillet 2020

• DÉCISION DU 28 JUILLET 2020 MODIFIANT LA DÉCISION DU 15 JUILLET 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST— Lien BO MTES

• DÉCISION DSNA/D N°200074 DU 27 JUILLET 2020 MODIFIANT LA DÉCISION DU 10 JUILLET 2019 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DES OPÉRATIONS DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE— Lien BO MTES

JORF n°0188 du 1er août 2020

• Arrêté du 27 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports) — Lien legifrance

• Arrêté du 27 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports — Lien legifrance

JORF n°0189 du 2 août 2020

• Arrêté du 15 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société French bee — Lien legifrance

• Arrêté du 17 juillet 2020 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l’article L. 554-2-1 du code de l’environnement pour l’année 2020 — Lien legifrance

• Décret n° 2020-966 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports — Lien legifrance