JORF n°0198 du 13 août 2020
- Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Héli Sécurité — Lien legifrance
- Arrêté du 11 août 2020 portant nomination (administration centrale), Mme Naïma LAGDAA — Lien legifrance
BO MTES du 13 août 2020
- NOTE DE GESTION DU 5 AOÛT 2020 RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE DU « FORFAIT MOBILITÉS DURABLES » À LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE, AU BUREAU D’ENQUÊTES ET D’ANALYSES POUR LA SÉCURITÉ— Lien BO MTES
BO MTES du 14 août 2020
- NOTE DE GESTION DU 6 AOÛT 2020 RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) POUR LES AGENTS DES MTE/MCTRCT/MM — lien BO MTES
JORF n°0200 du 15 août 2020
- Arrêté du 11 août 2020 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2006 modifié portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société OpenSkies — lien Legifrance