Mois : septembre 2020

JORF n°0233 du 24 septembre 2020

• Arrêté du 16 septembre 2020 fixant les modalités de calcul et de remboursement des sommes dues par les personnels de certains corps techniques relevant de la direction générale de l’aviation civile en cas de rupture de l’engagement à servir l’Etat souscrit lors de leur admission à l’Ecole nationale de l’aviation civile — lien Legifrance
• Arrêté du 16 septembre 2020 fixant les modalités de calcul et de remboursement de la somme forfaitaire due par les ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile en cas de rupture de l’engagement à servir l’Etat souscrit lors de leur admission à l’Ecole nationale de l’aviation civile — lien Legifrance

JORF n°0234 du 25 septembre 2020

• Arrêté du 15 septembre 2020 portant modification de l’arrêté du 19 janvier 1978 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l’aérodrome de Bergerac-Roumanière (Dordogne) — lien Legifrance

BOMTES du 15 septembre 2020

• DÉCISION DU 9 SEPTEMBRE 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE – ÉCHELON CENTRAL)— Lien BO MTES

JORF n°0226 du 16 septembre 2020

• Arrêté du 10 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l’application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon de l’article 4 du décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 portant réglementation du logement et de l’ameublement des magistrats et des fonctionnaires de l’Etat en service dans les territoires d’outre-mer, modifié par le décret n° 85-1237 du 25 novembre 1985 — lien Legifrance
• Arrêté du 28 août 2020 portant modification de l’arrêté du 10 janvier 1985 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l’aérodrome de Moulins-Montbeugny (Allier) — lien Legifrance
• Arrêté du 28 août 2020 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Cambrai-Niergnies (Nord) — lien Legifrance

BO MTES du 16 septembre 2020

• DÉCISION DU 9 SEPTEMBRE 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE(DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ÉCHELON CENTRAL)- TREA2023877S — lien BO MTES

JORF n°0227 du 17 septembre 2020

• Arrêté du 28 août 2020 portant modification de l’arrêté du 19 décembre 1985 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l’aérodrome de Mâcon-Charnay (Saône-et-Loire) — lien Legifrance
• Décret du 16 septembre 2020 portant nomination du directeur général de l’aviation civile – M. CAZÉ (Damien) — lien Legifrance

JORF n°0229 du 19 septembre 2020

• Arrêté du 17 septembre 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Auch (Gers), identifiée ZIT Auch Aérodrome, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance

BO MTES du 20 septembre 2020

• ARRÊTÉ DU 16 SEPTEMBRE 2020 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITÉ MÉDICAL DU CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — lien BO MTES

JORF n°0220 du 9 septembre 2020

• Arrêté du 8 septembre 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région d’Ajaccio (Corse-du-Sud) identifiée ZIT EUROMED 7, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien legifrance

JORF n°0221 du 10 septembre 2020

• Arrêté du 1er septembre 2020 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports — lien Legifrance

JORF n°0223 du 12 septembre 2020

• Arrêté du 28 août 2020 modifiant l’arrêté du 6 juin 1973 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l’aérodrome de Nancy-Essey (Meurthe-et-Moselle) — lien Legifrance
• Arrêté du 31 août 2020 abrogeant l’arrêté du 5 août 1996 portant autorisation de création, agrément à usage restreint et mise en service de l’aérodrome de La Motte-Chalancon (Drôme), de type altiport de catégorie D, par conversion de l’altisurface de La Motte-Chalancon — lien Legifrance

BOMTES du 12 septembre 2020

• DÉCISION DU 9 SEPTEMBRE 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST) — lien BO MTES

JORF n°0224 du 13 septembre 2020

• Arrêté du 9 septembre 2020 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2020 à l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance

JORF n°0213 du 01 septembre 2020

• Arrêté du 24 août 2020 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports — lien Legifrance

JORF n°0217 du 05 septembre 2020

• Arrêté du 2 septembre 2020 portant création d’une zone réglementée identifiée SO-R 3 CEFE dans la région de Regina (Guyane française), dans la région d’information de vol de Cayenne — lien Legifrance
• Arrêté du 2 septembre 2020 portant suppression d’une zone dangereuse identifiée SO-D 5 CEFE en Guyane française, dans la région d’information de vol de Cayenne — lien Legifrance
• Arrêté du 14 août 2020 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2018 relatif au codage et à l’enregistrement, aux fins de recherche et sauvetage des aéronefs, des balises de détresse fonctionnant sur 406 MHz — lien Legifrance
• Arrêté du 18 août 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Nice, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance

BO MTES du 5 septembre 2020

• DÉCISION DU 25 AOÛT 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR LE BUDGET ANNEXE « CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS » (SERVICE TECHNIQUE DE L’AVIATION CIVILE) — lien BO MTES
• DÉCISION DU 25 AOÛT 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS ET D’ACCORDS-CADRES PASSÉS PAR LE SERVICE TECHNIQUE DE L’AVIATION CIVILE POUR LE COMPTE DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE. (SERVICE TECHNIQUE DE L’AVIATION CIVILE) — lien BO MTES

JORF n°0218 du 06 septembre 2020

• Décret n° 2020-1116 du 4 septembre 2020 relatif aux aérodromes de Bora Bora, Raiatea et Rangiroa en Polynésie française — lien Legifrance