JORF n°0255 du 20 octobre 2020
- Arrêté du 15 octobre 2020 relatif aux modalités d’approbation des règles d’allocation des actifs, des produits et des charges au périmètre d’activités pris en compte pour l’établissement des tarifs des redevances aéroportuaires — Lien legifrance
BO MTES du 20 octobre 2020
- ARRÊTÉ DU 21 SEPTEMBRE 2020 FIXANT LA COMPOSITION DU JURY DE L’EXAMEN DE LA 2ÈME QUALIFICATION, AU TITRE DE L’ANNÉE 2020, DU CORPS DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS DES ETUDES ET DE L’EXPLOITATION DE L’AVIATION CIVILE— Lien BO MTES
- DÉCISION DU 6 OCTOBRE 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST— Lien BO MTES
BO MTES du 21 octobre 2020
- DÉCISION DU 20 OCTOBRE 2020 PORTANT DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL EN ADMINISTRATION CENTRALE— Lien BO MTES
- ARRÊTÉ DU 21 SEPTEMBRE 2020 FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS AUTORISÉS, AU TITRE DE L’ANNÉE 2020, À PASSER L’ÉPREUVE DE L’EXAMEN EN VUE DE L’OBTENTION DE LA 2ÈME QUALIFICATION DU CORPS DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS DES ETUDES ET DE L’EXPLOITATION DE L’AVIATION CIVILE— Lien BO MTES
- DÉCISION DU 14 OCTOBRE 2020 FIXANT LA COMPOSITION DU COMITÉ TECHNIQUE SPÉCIAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST— Lien BO MTES
JORF n°0257 du 22 octobre 2020
- Décision du 20 octobre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général) — Lien legifrance
BO MTES du 22 octobre 2020
- ARRÊTÉ DU 12 OCTOBRE 2020 FIXANT LA COMPOSITION DU COMITÉ TECHNIQUE DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE— Lien BO MTES
JORF n°0258 du 23 octobre 2020
- Arrêté du 2 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2007 qualifiant d’aéroport coordonné l’aéroport de Nice-Côte d’Azur — Lien legifrance
JORF n°0259 du 24 octobre 2020
- Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2019 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien legifrance
JORF n°0260 du 25 octobre 2020
- Décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020 relatif à l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique — lien Legifrance
