Suite au CT DSNA du 28 octobre dernier, une nouvelle réunion plénière relative à la mutualisation
pluriannuelle des expérimentations RH des contrôleurs est convoquée le lundi 16 novembre.
Les organisations syndicales, signataires de ce communiqué, considèrent que ce sujet est désormais
derrière nous. Tous les organismes dans lesquels une expérimentation RH a été mise en œuvre (à
l’exception des dispositifs particuliers de Cayenne et Pyrénées) y ont mis un terme, après la tenue d’un
vote dans leur comité technique respectif.