Mois : novembre 2020

JORF n°0267 du 3 novembre 2020

• Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 12 mars 2020 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest — lien Legifrance
• Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 30 août 2018 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de Lyon Saint-Exupéry — lien Legifrance
• Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 14 février 2020 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de Roissy-Charles-de-Gaulle — lien Legifrance
• Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2020 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est — lien Legifrance
• Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 28 mars 2019 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest — lien Legifrance
• Décision du 1er novembre 2020 portant délégation de signature (Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires) — lien Legifrance

BO MTES du 3 novembre 2020

• AVENANT N°4 À LA CONVENTION APPROUVÉE PAR L’ARRÊTÉ DU 12 MARS 2001 DE L’AÉRODROME DE BORDEAUX-MÉRIGNAC — lien BO MTES
• DÉCISION DU 29 SEPTEMBRE 2020 RELATIVE À LA COMPOSITION DU COMITÉ D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE EN ANTILLES-GUYANE ET DU SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE EN ANTILLES-GUYANE — lien BO MTES

JORF n°0268 du 4 novembre 2020

• Décret n° 2020-1338 du 2 novembre 2020 relatif à l’expérimentation d’une priorité d’affectation pour les fonctionnaires occupant déjà un emploi dans les services de l’Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon — lien Legifrance

BO MTES du 4 novembre 2020

• DÉCISION DU 2 NOVEMBRE 2020 FIXANT LA RÉPARTITION DES SIÈGES DU COMITÉ TECHNIQUE DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — lien BO MTES
• DÉCISION DU 19 OCTOBRE 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD) — lien BO MTES
• DÉCISION DU 2 NOVEMBRE 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST) — lien BO MTES
• DÉCISION DU 2 NOVEMBRE 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD) — lien BO MTES

BO MTES du 5 novembre 2020

• ARRÊTÉ DU 16 OCTOBRE 2020 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ DU 21 DÉCEMBRE 2018 MODIFIÉ RELATIF À LA NOMINATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ TECHNIQUE MINISTÉRIEL UNIQUE DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DU MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DU MINISTÈRE DE LA MER — lien BO MTES

JORF n°0262 du 28 octobre 2020

• Arrêté du 2 octobre 2020 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Clermont-Ferrand-Auvergne (Puy-de-Dôme) — lien Legifrance
• Arrêté du 23 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes — lien Legifrance
• Avenant du 22 septembre 2020 à la délégation de gestion du 30 novembre 2015 entre la direction du transport aérien de la direction générale de l’aviation civile du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et la direction des opérations et le service de l’exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l’armement du ministère de la défense concernant la mise en œuvre de la politique de soutien en faveur de la construction aéronautique civile et des équipements associés — lien Legifrance
• Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2018 portant nomination des membres associés de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires — lien Legifrance

JORF n°0263 du 29 octobre 2020

• Arrêté du 20 octobre 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Itteville (Essonne) identifiée ZIT Le Bouchet, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance

JORF n°0264 du 30 octobre 2020

• Arrêté du 27 octobre 2020 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile – direction du transport aérien) — lien Legifrance
• Arrêté du 27 octobre 2020 modifiant le calendrier des inscriptions et des épreuves du concours interne, de l’examen professionnel et de la sélection professionnelle pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ouverts par arrêté du 14 octobre 2020 — lien Legifrance
• Arrêté du 26 octobre 2020 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la société Aéroports de Paris — lien Legifrance

JORF n°0266 du 01 novembre 2020

• Arrêté du 26 octobre 2020 modifiant la concession de l’aérodrome de Bordeaux-Mérignac — lien Legifrance