JORF n°0290 du 01 décembre 2020
- LOI n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 (1) — lien Legifrance
JORF n°0291 du 02 décembre 2020
- Décret n° 2020-1492 du 30 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de solidarité familiale dans la fonction publique — lien Legifrance
- Décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique — lien Legifrance
- Arrêté du 23 novembre 2020 portant abrogation de l’arrêté du 2 décembre 2011 fixant les infrastructures centralisées d’assistance en escale pour l’aérodrome de Lyon-Saint-Exupéry — lien Legifrance
JORF n°0292 du 03 décembre 2020
- Arrêté du 30 novembre 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Beignon (Morbihan) identifiée ZIT Montervilly, dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance
- Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-1507 du 2 décembre 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire — lien Legifrance
- Ordonnance n° 2020-1507 du 2 décembre 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire — lien Legifrance
- Arrêté du 17 novembre 2020 portant retrait de la licence d’exploitation de transporteur aérien de la société FINIST’AIR — lien Legifrance
