JORF n°0296 du 08 décembre 2020
- Arrêté du 4 décembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un concours externe par filière pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance
JORF n°0298 du 10 décembre 2020
- Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord — lien Legifrance
- Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’exploitation d’aéromodèles au sein d’associations d’aéromodélisme en application du règlement d’exécution (UE) 2019/947 — lien Legifrance
- Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux exigences applicables aux pilotes à distance dans le cadre d’opérations relevant de la catégorie « ouverte » — lien Legifrance
- Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux dispositions transitoires de reconnaissance de la formation et des titres des pilotes à distance — lien Legifrance
- Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d’aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d’application du règlement (UE) 2018/1139 — lien Legifrance
- Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux exigences applicables aux opérations conduites sur certains aéronefs captifs visés à l’annexe I au règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne — lien Legifrance
- Décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique — lien Legifrance
- Arrêté du 4 décembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un concours externe par filière pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — lien Legifrance
JORF n°0299 du 11 décembre 2020
- Situation mensuelle de l’Etat (octobre 2020) — lien Legifrance
JORF n°0300 du 12 décembre 2020
- Arrêté du 20 novembre 2020 fixant le nombre de quotas d’émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d’aéronefs pour la période 2021-2023 — lien Legifrance
JORF n°0301 du 13 décembre 2020
- Arrêté du 8 décembre 2020 portant renouvellement du directeur d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile (BEA) — lien Legifrance