JORF n°0004 du 05 janvier 2021
- Avis de vacance d’un emploi de chef de service technique principal de l’aviation civile adjoint au secrétaire général de la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance
BO MTES du 05 janvier 2021
- DÉCISION DU 1ER JANVIER 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (SERVICE DES SYSTÈMES D’INFORMATION ET DE LA MODERNISATION) — lien BO MTES
JORF n°00006 du 07 janvier 2021
- Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 8 février 2018 portant création d’une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest — lien Legifrance
- Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud — lien Legifrance
- Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 23 juillet 2019 portant création d’une expérimentation de l’organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est — lien Legifrance
- Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 30 mars 2017 portant création d’une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest — lien Legifrance
JORF n°0008 du 09 janvier 2021
- Décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés — lien Legifrance
- Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2017 portant création d’une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Nord — lien Legifrance
JORF n°0009 du 10 janvier 2021
- Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Nord — lien Legifrance
- Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 4 avril 2019 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Centre-Est — lien Legifrance