JORF n°0023 du 27 janvier 2021
- Arrêté du 22 janvier 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région des Sables-d’Olonne (Vendée), identifiée Retour Participants Vendée Globe, dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance
JORF n°0026 du 30 janvier 2021
- Arrêté du 13 janvier 2021 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d’aéroport — lien Legifrance
- Arrêté du 18 janvier 2021 modifiant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes mentionné à l’article 158 de l’annexe IV au code général des impôts applicable à l’aérodrome de Nantes-Atlantique — lien Legifrance
- Arrêté du 27 janvier 2021 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l’aérodrome de Camopi (Guyane) — lien Legifrance
