JORF n°0053 du 03 mars 2021

Arrêté du 1er mars 2021 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2021 aux recrutements dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts — lien Legifrance
Arrêté du 1er mars 2021 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2021 à l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
Décision du 23 février 2021 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens ») — lien Legifrance

JORF n°0055 du 05 mars 2021

Arrêté du 19 février 2021 portant pérennisation de l’expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est — lien Legifrance
Arrêté du 19 février 2021 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant création d’une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Est — lien Legifrance
Arrêté du 19 février 2021 modifiant l’arrêté du 4 avril 2019 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Est — lien Legifrance
Arrêté du 26 février 2021 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair — lien Legifrance

BO MTES du 5 mars 2021

DÉCISION DU 3 MARS 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST) — lien BO MTES