JORF n°0059 du 10 mars 2021
- Décret n° 2021-259 du 9 mars 2021 élargissant au bénéfice des parents d’enfants décédés le dispositif de don de jours de repos non pris — lien Legifrance
- Arrêté du 8 mars 2021 portant suppression d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest (budget annexe) — lien Legifrance
- Arrêté du 8 mars 2021 mettant fin aux fonctions d’un régisseur d’avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest, à Brest (Finistère) — lien Legifrance
BO MTES du 10 mars 2021
- ARRÊTÉ DU 4 MARS 2021 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ECOLE NATIONALE DE L’AVIATION CIVILE — lien BO MTES
JORF n°0060 du 11 mars 2021
- Arrêté du 10 mars 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne), identifiée Dammartin, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
JORF n°0061 du 12 mars 2021
- Arrêté du 10 mars 2021 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2021 pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours et examen professionnel — lien Legifrance
BO MTES du 12 mars 2021
- DÉCISION DU 8 MARS 2021 PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA PERSONNALITÉ QUALIFIÉE DU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — lien BO MTES