BO MTES du 23 mars 2021
- DÉCISION DU 16 MARS 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE L’ORGANISATION DES SERVICES AÉRIENS ENTRE BRIVE ET PARIS (ORLY) AU SYNDICAT MIXTE POUR LA CRÉATION, L’AMÉNAGEMENT ET LA GESTION DE L’AÉRODROME DE BRIVE-SOUILLAC — lien BO MTES / Lien LegiFrance
- DÉCISION DU 17 MARS 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE) — lien BO MTES
- DÉCISION DU 17 MARS 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ÉCHELON CENTRAL) — lien BO MTES
BO MTES du 24 mars 2021
- DÉCISION DU 18 MARS 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD) — lien BO MTES
- DÉCISION DU 18 MARS 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD) — lien BO MTES
JORF n°0072 du 25 mars 2021
- Arrêté du 15 mars 2021 portant modification de l’arrêté du 19 février 2021 portant pérennisation de l’expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est — lien Legifrance
JORF n°0073 du 26 mars 2021
- Arrêté du 19 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile – direction du transport aérien) — lien Legifrance
- Arrêté du 23 mars 2021 modifiant la répartition des places offertes au titre de l’année 2021 au concours externe pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — lien Legifrance
BO MTES du 27 mars 2021
- DÉCISION DU 25 MARS 2021 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST — lien BO MTES
JORF n°0075 du 28 mars 2021
- Arrêté du 23 mars 2021 portant création d’une zone interdite dans la région de Creys-Mépieu (Isère), identifiée LF-P 11 Creys Malville, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
- Arrêté du 23 mars 2021 portant création d’une zone interdite dans la région de Grenoble (Isère), identifiée LF-P 14 Grenoble, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
- Arrêté du 23 mars 2021 portant suppression d’une zone réglementée identifiée LF-R 161, dans la région de Sarran (Corrèze), dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
- Arrêté du 23 mars 2021 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 187 Cessales, dans la région de Cessales (Haute-Garonne), dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
- Arrêté du 23 mars 2021 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 238 Longages, dans la région de Longages (Haute-Garonne), dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
- Arrêté du 23 mars 2021 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 263 Septfonds, dans la région de Septfonds (Tarn-et-Garonne), dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
- Arrêté du 23 mars 2021 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 292 Houéville, dans la région d’Houéville (Vosges), dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
