BO MTES du 13 avril 2021
- DÉCISION DSNA/D N° 210 052 EN DATE DU 31 MARS 2021 MODIFIANT LA DÉCISION DSNA/D N°190146 DU 10 JUILLET 2019 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DES OPÉRATIONS DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — lien BO MTES
- ARRÊTÉ DU 09 AVRIL 2021 PORTANT NOMINATION À LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DE L’AVIATION CIVILE — lien BO MTES
JORF n°0088 du 14 avril 2021
- Arrêté du 9 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Quimper (Finistère) identifiée ZIT Pluguffan, dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance
- Arrêté du 9 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Carcans (Gironde) identifiée ZIT Hourtin, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
- Arrêté du 9 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Biscarosse (Landes) identifiée ZIT Eulalie, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
BO MTES du 14 avril 2021
- NOTE DU 23 MARS 2021 RELATIVE AUX MODALITÉS D’ATTRIBUTION DES CONCESSIONS DE LOGEMENT PAR NÉCESSITÉ ABSOLUE DE SERVICE (CLNAS), AU RÉGIME D’OCCUPATION ET À LA GESTION ADMINISTRATIVE DES LOGEMENTS ACCORDÉS AUX MILITAIRES DE LA GENDARMERIE DES TRANSPORTS AÉRIENS (GTA) PARTICIPANT À L’EXERCICE DES MISSIONS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE (DGAC)— Lien BO MTES – Annexe 1 – Annexe 2
JORF n°0090 du 16 avril 2021
- Arrêté du 12 avril 2021 autorisant l’Etat à souscrire à l’augmentation de capital de la société anonyme Air France-KLM — lien Legifrance
BO MTES du 16 avril 2021
- DÉCISION DU 5 AVRIL 2021 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD — lien BO MTES
- DÉCISION DU 29 MARS PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST) — lien BO MTES
- DÉCISION DU 14 AVRIL 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE – ÉCHELON CENTRAL) — lien BO MTES
JORF n°0091 du 17 avril 2021
- Arrêté du 12 avril 2021 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d’aéroport — lien Legifrance
BO MTES du 17 avril 2021
- DÉCISION DU 07 AVRIL 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST) — lien BO MTES
- DÉCISION DU 23 MARS 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD) — lien BO MTES
- DÉCISION DU 31 MARS 2021 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN — lien BO MTES
JORF n°0092 du 18 avril 2021
- Arrêté du 13 avril 2021 établissant des conditions de suspension temporaire des conditions de maintien de la validité des agréments pour l’exercice des fonctions de pompier d’aérodrome et de chef de manœuvre sur les aérodromes en période d’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de covid-19 — lien Legifrance
- Arrêté du 12 avril 2021 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — lien Legifrance
