JORF n°0093 du 20 avril 2021
- Décret n° 2021-470 du 19 avril 2021 pris pour l’application à l’aérodrome de Nantes-Atlantique des dispositions de l’article L. 6353-3 du code des transports — lien Legifrance
- Décret n° 2021-471 du 19 avril 2021 portant création d’un dispositif d’aide à la revente aux propriétaires d’immeubles d’habitation riverains de certains aérodromes appartenant à l’Etat à la suite de l’abandon de leur transfert sur un autre site — lien Legifrance
- Arrêté du 31 mars 2021 portant pérennisation d’une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest — lien Legifrance
- Arrêté du 19 avril 2021 fixant la liste des parcelles cadastrales mentionnées à l’article 1er du décret n° 2021-470 du 19 avril 2021 pris pour l’application à l’aérodrome de Nantes-Atlantique des dispositions de l’article L. 6353-3 du code des transports — lien Legifrance
- Arrêté du 19 avril 2021 pris pour l’application à l’aérodrome de Nantes-Atlantique des dispositions du décret n° 2021-471 du 19 avril 2021 portant création d’un dispositif d’aide à la revente d’immeubles d’habitation riverains de certains aérodromes appartenant à l’Etat à la suite de l’abandon de leur transfert sur un autre site — lien Legifrance
- Arrêté du 16 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire à Loperhet (Finistère) identifiée ZIT Brest Loperhet, dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance
- Arrêté du 16 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Brest (Finistère) identifiée ZIT Landivisiau, dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance
- Arrêté du 16 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Lorient (Morbihan) identifiée ZIT Lorient, dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance
- Arrêté du 16 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Les Alluets-le-Roi (Yvelines) identifiée ZIT Les Alluets, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
- Arrêté du 16 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Tours (Indre-et-Loire) identifiée ZIT Tours, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
- Arrêté du 16 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire à Creil (Oise) identifiée ZIT Creil, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
- Arrêté du 16 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire sur l’aérodrome d’Evreux-Fauville (Eure) identifiée ZIT Evreux, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
- Arrêté du 16 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Langeais (Indre-et-Loire) identifiée ZIT La Bécellière, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
- Arrêté du 16 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire sur l’aérodrome d’Orléans-Bricy (Loiret) identifiée ZIT Orléans, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
- Arrêté du 16 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire à Taverny (Val-d’Oise) identifiée ZIT Taverny, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
- Arrêté du 16 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire à Vélizy-Villacoublay (Yvelines) identifiée ZIT Villacoublay, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
- Arrêté du 16 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Beignon (Morbihan) identifiée ZIT Montervilly, dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance
- Arrêté du 16 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Domme (Dordogne) identifiée ZIT Domme, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
- Arrêté du 16 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) identifiée ZIT Bergé, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
- Arrêté du 16 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire à Cazaux (Gironde) identifiée ZIT Cazaux, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
- Arrêté du 16 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Cognac (Charente) identifiée ZIT Cognac, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
- Arrêté du 16 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Pau (Pyrénées-Atlantiques) identifiée ZIT Pau, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
- Arrêté du 16 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Bordeaux (Gironde) identifiée ZIT Sauvagnac, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
- Arrêté du 16 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Montauban (Tarn-et-Garonne) identifiée ZIT Vergnes, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
- Arrêté du 16 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région d’Etain (Meuse) identifiée ZIT Mantoux, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
- Arrêté du 16 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Haguenau (Bas-Rhin) identifiée ZIT Estienne, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
- Arrêté du 16 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire à Luxeuil (Haute-Saône) identifiée ZIT Luxeuil, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
- Arrêté du 16 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire à Nancy Ochey (Meurthe-et-Moselle) identifiée ZIT Ochey, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
- Arrêté du 16 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Phalsbourg (Moselle) identifiée ZIT La Horie, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
- Arrêté du 16 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire à Servance (Haute-Saône) identifiée ZIT Servance, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
- Arrêté du 16 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Strasbourg (Bas-Rhin) identifiée ZIT Moussy, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
- Arrêté du 16 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Chaumont (Haute-Marne) identifiée ZIT d’Aboville, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
- Arrêté du 16 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Neubourg (Bas-Rhin) identifiée ZIT Neubourg, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
- Arrêté du 16 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Bastia (Haute-Corse) identifiée ZIT Serra di Pigno, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
- Arrêté du 16 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Hyères (Var) identifiée ZIT AD Hyères le Palyvestre, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
- Arrêté du 16 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de La Ciotat (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT Bec de l’Aigle, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
- Arrêté du 16 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Martigues (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT La Couronne, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
- Arrêté du 16 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Hyères (Var) identifiée ZIT Pradère, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
- Arrêté du 16 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Le Luc (Var) identifiée ZIT Le Luc, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
- Arrêté du 16 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Lyon (Rhône) identifiée ZIT Lyon, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
- Arrêté du 16 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT Mont Agel, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
- Arrêté du 16 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région d’Orange (Vaucluse) identifiée ZIT Orange-Caritat, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
- Arrêté du 16 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire à Solenzara (Corse-du-Sud) identifiée ZIT Solenzara, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
- Arrêté du 16 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Nans-les-Pins (Var) identifiée ZIT Sainte-Baume, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
BO MTES du 20 avril 2021
- DÉCISION DU 2 AVRIL 2021 PORTANT ORGANISATION DE LA DÉLÉGATION DE MAYOTTE AU SEIN DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN — lien BO MTES
- DÉCISION DU 16 AVRIL 2021 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE DE L’AÉRODROME DE LA ROCHELLE ÎLE-DE-RÉ — lien BO MTES
- ARRÊTÉ DU 15 AVRIL 2021 PORTANT INSCRIPTION AU TABLEAU D’AVANCEMENT POUR LE GRADE D’INGÉNIEUR GÉNÉRAL DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS DE CLASSE NORMALE AU TITRE DE L’ANNÉE 2021 — lien BO MTES
BO MTES du 21 avril 2021
- DÉCISION DU 15 AVRIL 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST) — lien BO MTES
- DÉCISION DU 15 AVRIL 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN) — lien BO MTES
JORF n°0095 du 22 avril 2021
- Arrêté du 20 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire à Luxeuil (Haute-Saône) identifiée ZIT Luxeuil, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
BO MTES du 22 avril 2021
- ARRÊTÉ DU 20 AVRIL 2021 PORTANT MODIFICATION DE LA DÉSIGNATION DES MEMBRES DU COMITÉ D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL MINISTÉRIEL — lien BO MTES
- ARRÊTÉ DU 15 AVRIL 2021 PORTANT INSCRIPTION AU TABLEAU D’AVANCEMENT POUR LE GRADE D’INGÉNIEUR GÉNÉRAL DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS DE CLASSE EXCEPTIONNELLE AU TITRE DE L’ANNÉE 2021 — lien BO MTES
- ARRÊTÉ DU 15 AVRIL 2021 PORTANT INSCRIPTION AU TABLEAU D’AVANCEMENT POUR LE GRADE D’INGÉNIEUR GÉNÉRAL DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS DE CLASSE EXCEPTIONNELLE AU TITRE DE L’ANNÉE 2021 — lien BO MTES
JORF n°0098 du 25 avril 2021
- Arrêté du 22 avril 2021 portant désignation des responsables des programmes budgétaires pour le ministère de la transition écologique — lien Legifrance
