BO MTES du 4 mai 2021
- DÉCISION DU 27 AVRIL 2021 MODIFIANT LA DÉCISION DU 15 AVRIL 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN) — lien BO MTES
BO MTES du 8 mai 2021
- CONVENTION DU 4 MAI 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE GESTION RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE DU DÉBAT PUBLIC RELATIF AU SEPTIÈME APPEL D’OFFRE D’ÉOLIEN EN MER — lien BO MTES
JORF n°0108 du 08 mai 2021
- Arrêté du 3 mai 2021 modifiant l’arrêté du 10 octobre 2018 relatif à l’application du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil — lien Legifrance
- Arrêté du 29 avril 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’un adjoint d’administration principal de 2e classe de l’aviation civile au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance
