JORF n°0131 du 08 juin 2021
- Arrêté du 3 juin 2021 fixant les conditions de conversion de la qualification nationale de vol aux instruments F/N-IR (A) de pilote privé avion et les privilèges associés en qualification conforme au règlement (UE) n° 1178/2011 — lien Legifrance
JORF n°0133 du 10 juin 2021
- Arrêté du 3 juin 2021 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — lien Legifrance
- Arrêté du 8 juin 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Veulettes-sur-Mer (Seine-Maritime), identifiée Veulettes-sur-Mer, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
- Décision du 3 juin 2021 relative à l’intérim des fonctions attribuées au directeur des services de la navigation aérienne — lien Legifrance
BO MTES du 12 juin 2021
- DÉCISION DU 11 JUIN 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE) — lien BO MTES
- NOTE DU 8 JUIN 2021 PORTANT ORGANISATION DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — lien BO MTES
JORF n°0136 du 13 juin 2021
- Arrêté du 9 juin 2021 relatif aux inspections de l’aire de mouvement d’un aérodrome, à l’évaluation et à la communication de l’état de surface des pistes — lien Legifrance
- Arrêté du 2 juin 2021 portant fermeture de l’aérodrome de Creil (Oise) — lien Legifrance