JORF n°0144 du 23 juin 2021
- Arrêté du 21 juin 2021 portant nomination (administration centrale) (M. Antonio Di Palo) — Lien legifrance
JORF n°0145 du 24 juin 2021
- Arrêté du 28 mai 2021 modifiant l’arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement — Lien legifrance
- Décret du 22 juin 2021 portant promotion au grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale — Lien legifrance
JORF n°0147 du 26 juin 2021
- Arrêté du 21 juin 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris) identifiée ZIT DPSA Paris, dans la région d’information de vol de Paris — Lien legifrance
- Arrêté du 18 juin 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Jouin-Bruneval (Seine-Maritime), identifiée Saint-Jouin-Bruneval, dans la région d’information de vol de Paris — Lien legifrance
BO MTES du 26 juin 2021
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-GSO DU 23 JUIN 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2)— Lien BO MTES
JORF n°0148 du 27 juin 2021
- Arrêté du 25 juin 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Cannes (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Cannes, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien legifrance