Mois : juin 2021

Compte-rendu du CT DGAC du 9 juin 2021

Le CT DGAC du 9 juin 2021 s’est tenu dans un contexte encore compliqué pour le transport aérien, « en plein brouillard » a dit le Directeur général. Le trafic repart progressivement depuis quelques semaines et on espère une amélioration cet été avec la mise en place du passe sanitaire au niveau européen.

En déclaration liminaire, FO a été le seul syndicat à alerter le Directeur général sur les dangers de la mise en place, au pas de charge, de la Modernisation des Fonctions Support. Sur les 4 domaines constituant les SIR et les pôles Achats, FO a demandé un GT par domaine (RH, Finances, Logistique et Informatique de Gestion) et un sur les conséquences prévisibles sur les agents. Le Directeur général a donné son accord pour que les OS puissent participer à ce chantier à travers ces GT.

Compte-rendu FO du CT DGAC du 9 juin 2021

Expérimentation semaine de 4 jours nouveaux parents/Plan égalité professionnelle.

Après plusieurs mois de négociation, l’administration a finalement concédé une petite avancée : une expérimentation pour une petite partie de la population (- de 20 %) : les agents en retour de congé en lien avec la parentalité au cours de l’année 2021 ou actuellement en temps partiel de droit qui souhaitent revenir à un salaire de 100%.

L’expérimentation sera menée de juillet 2021 à décembre 2022 avec un point étape en juin 2022.

Plan d’égalité homme-femme

Déclaration liminaire au CT R DGAC du 9 juin 2021

En ouverture de ce CT, FO a interpellé le Directeur général sur le chantier de modernisation des fonctions support qui est mené à une vitesse intenable, en lui demandant de revenir à un fonctionnement rationnel où cette réforme serait mise en œuvre au travers d’un dialogue social de qualité.

Déclaration liminaire CT DGAC du 09-06-21

Journal officiel du 31 mai au 6 juin 2021

JORF n°0125 du 01 juin 2021

  • LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (1) — lien Legifrance

BO MTES du 01 juin 2021

  • DÉCISION DSNA/D N° 07/2021 DU 17 MAI 2021 MODIFIANT LA DÉCISION DSNA/D N°52/2020 DU 21 DÉCEMBRE 2020 RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE DES RÉSERVES OPÉRATIONNELLES DANS LES ORGANISMES DE CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — lien BO MTES

JORF n°0126 du 02 juin 2021

  • Arrêté du 31 mai 2021 modifiant le calendrier des épreuves du recrutement sans concours d’adjoints d’administration de l’aviation civile au ministère de la transition écologique ouvert par arrêté du 8 février 2021 (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance
  • Arrêté du 1er juin 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Cahors (Lot), identifiée Cahors Aérodrome, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance

BO MTES du 02 juin 2021

  • DÉCISION DU 1ER JUIN 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (SERVICE DES SYSTÈMES D’INFORMATION ET DE LA MODERNISATION) — lien BO MTES

JORF n°0127 du 03 juin 2021

  • Décret du 2 juin 2021 portant nomination du directeur des services de la navigation aérienne – M. GUILLERMET (Florian) — lien Legifrance
  • Décret du 2 juin 2021 portant nomination du président du directoire du grand port maritime de Dunkerque – M. GEORGES (Maurice) — lien Legifrance

BO MTES du 03 juin 2021

  • DÉCISION DU 1ER JUIN 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE – ÉCHELON CENTRAL) — lien BO MTES

JORF n°0128 du 04 juin 2021

  • Arrêté du 1er juin 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Paul (La Réunion), identifiée Maïdo, dans la région d’information de vol d’Antananarivo — lien Legifrance

BO MTES du 05 juin 2021

  • DÉCISION DSNA/ N° 210071 DU 26 MAI 2021 PORTANT ORGANISATION DÉTAILLÉE DE LA DIRECTION DE LA TECHNIQUE ET DE L’INNOVATION — lien BO MTES
  • DÉCISION DSNA/D N° 210073 EN DATE DU 28 MAI 2021 MODIFIANT LA DÉCISION DSNA/D N°190146 DU 10 JUILLET 2019 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DES OPÉRATIONS DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — lien BO MTES
  • DÉCISION DU 02 JUIN 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST) — lien BO MTES

JORF n°0130 du 06 juin 2021

  • Arrêté du 2 juin 2021 relatif à l’organisation de la formation professionnelle des infirmiers en santé au travail des services de médecine de prévention de la fonction publique de l’Etat — lien Legifrance

Assemblée Générale des contrôleurs de Montpellier

Les contrôleurs de Montpellier se sont réunis ce jour en assemblée générale et en visioconférence.
Après avoir travaillé d’arrache-pied sur le TDS, les personnels prennent acte de la note de service passée en force et sans considération sociale…

Pour consulter la motion, voir le fichier ci-dessous.

Motion des contrôleurs de Montpellier