Mois : juillet 2021

BO MTES du 21 juillet 2021

• DÉCISION DU 16 JUILLET 2021 RELATIVE AUX AÉRODROMES ENTRANT DANS LE CHAMP D’APPLICATION DU RÈGLEMENT (UE) 2018/1139 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 4 JUILLET 2018 CONCERNANT DES RÈGLES COMMUNES DANS LE DOMAINE DE L’AVIATION CIVILE ET INSTITUANT UNE AGENCE DE L’UNION EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ AÉRIENNE— Lien BO MTES

JORF n°0168 du 22 juillet 2021

• Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2020 portant mesures transitoires prises pour l’application de l’article L. 1631-5 du code des transports — lien Legifrance

BO MTES du 24 juillet 2021

• DÉCISION DU 22 JUILLET 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ANTILLES-GUYANE)— Lien BO MTES

JORF n°0171 du 25 juillet 2021

• Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux règles de circulation aérienne et aux procédures pour les organismes des services de la circulation aérienne — lien Legifrance

BO MTES du 10 juillet 2021

• NOTE DE GESTION DU 1ER JUILLET 2021 RELATIVE AUX CONDITIONS ET MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DU TÉLÉTRAVAIL À LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE— Lien BO MTES – annexe charte du télétravail

JORF n°0162 du 14 juillet 2021

• Arrêté du 18 juin 2021 relatif à l’accréditation de la Fédération française de vol en planeur comme entité qualifiée pour l’organisation des examens théoriques de pilote de planeur — lien Legifrance
• Arrêté du 7 juillet 2021 relatif à l’interdiction d’exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires — lien Legifrance
• Arrêté du 1er juillet 2021 désignant une opération de restructuration au sein de la direction générale de l’aviation civile ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint — lien Legifrance
• Arrêté du 5 juillet 2021 portant pérennisation de l’organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest — lien Legifrance
• Arrêté du 6 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral — lien Legifrance

JORF n°0163 du 16 juillet 2021

• Arrêté du 22 juin 2021 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d’encadrement requises pour l’avancement au grade d’ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne — lien Legifrance
• Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l’aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile — lien Legifrance

JORF n°0155 du 06 juillet 2021

• Arrêté du 5 juillet 2021 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne) — lien Legifrance

BO MTES du 06 juillet 2021

• DÉCISION DU 5 JUILLET 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE). (ABROGE LE TRAA2117156S)— Lien BO MTES

JORF n°0156 du 07 juillet 2021

• Arrêté du 28 juin 2021 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2019 établissant la liste des emplois de conseiller d’administration de l’aviation civile — lien Legifrance

JORF n°0157 du 08 juillet 2021

• Décret n° 2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique — lien Legifrance
• Arrêté du 5 juillet 2021 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — lien Legifrance

BO MTES du 08 juillet 2021

• DÉCISION DU 1ER JUILLET 2021 ABROGEANT LA DÉCISION DU 9 MARS 2017 RELATIVE AUX CONDITIONS ET MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE— Lien BO MTES

BO MTES du 09 juillet 2021

• DÉCISION DU 07 JUILLET 2021 PORTANT CRÉATION DE LA COMMISSION POUR L’ANALYSE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES RELATIVES À LA PROCÉDURE D’HABILITATION D’UN ORGANISME TECHNIQUE POUR L’EXERCICE DE CONTRÔLES ET DE VÉRIFICATIONS DANS LE DOMAINE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE— Lien BO MTES
• DÉCISION DSNA/D N° 210 089 EN DATE DU 5 JUILLET 2021 MODIFIANT LA DÉCISION DSNA/D N°190146 DU 10 JUILLET 2019 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DES OPÉRATIONS DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE— Lien BO MTES
• NOTE DE GESTION DU 1ER JUILLET 2021 RELATIVE AUX CONDITIONS ET MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DU TÉLÉTRAVAIL À LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE— Lien BO MTES – Annexe 1

JORF n°0159 du 10 juillet 2021

• Arrêté du 1er juillet 2021 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination d’un régisseur d’avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Corse de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est — lien Legifrance

JORF n°0160 du 11 juillet 2021

• Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne — lien Legifrance

JORF n°0149 du 29 juin 2021

• Arrêté du 18 juin 2021 portant limitation des conditions d’utilisation de l’hélistation de Grimaud (Var) — Lien legifrance

BO MTES du 29 juin 2021

• AVENANT DU 23 JUIN 2021 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-GSO DU 21 DÉCEMBRE 2020 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2)— Lien BO MTES
• DÉCISION DU 15 JUIN 2021 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU COMITÉ TECHNIQUE DU SERVICE DES SYSTÈMES D’INFORMATION ET DE LA MODERNISATION— Lien BO MTES

JORF n°0151 du 01 juillet 2021

• Décret n° 2021-871 du 30 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique de l’Etat — Lien legifrance

BO MTES du 01 juillet 2021

• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-S DU 29 JUIN 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) ET RTC (REMOTE TOWER CENTER)— Lien BO MTES
• AVENANT DU 29 JUIN 2021 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-S DU 9 FÉVRIER 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) ET RTC (REMOTE TOWER CENTER)— Lien BO MTES

JORF n°0152 du 02 juillet 2021

• Arrêté du 29 juin 2021 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — Lien legifrance

JORF n°0153 du 03 juillet 2021

• Arrêté du 25 juin 2021 portant pérennisation de l’organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Nord — Lien legifrance
• Arrêté du 30 juin 2021 modifiant l’arrêté du 20 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS — Lien legifrance