JORF n°0155 du 06 juillet 2021
- Arrêté du 5 juillet 2021 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne) — lien Legifrance
BO MTES du 06 juillet 2021
- DÉCISION DU 5 JUILLET 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE). (ABROGE LE TRAA2117156S)— Lien BO MTES
JORF n°0156 du 07 juillet 2021
- Arrêté du 28 juin 2021 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2019 établissant la liste des emplois de conseiller d’administration de l’aviation civile — lien Legifrance
JORF n°0157 du 08 juillet 2021
- Décret n° 2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique — lien Legifrance
- Arrêté du 5 juillet 2021 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — lien Legifrance
BO MTES du 08 juillet 2021
- DÉCISION DU 1ER JUILLET 2021 ABROGEANT LA DÉCISION DU 9 MARS 2017 RELATIVE AUX CONDITIONS ET MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE— Lien BO MTES
BO MTES du 09 juillet 2021
- DÉCISION DU 07 JUILLET 2021 PORTANT CRÉATION DE LA COMMISSION POUR L’ANALYSE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES RELATIVES À LA PROCÉDURE D’HABILITATION D’UN ORGANISME TECHNIQUE POUR L’EXERCICE DE CONTRÔLES ET DE VÉRIFICATIONS DANS LE DOMAINE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE— Lien BO MTES
- DÉCISION DSNA/D N° 210 089 EN DATE DU 5 JUILLET 2021 MODIFIANT LA DÉCISION DSNA/D N°190146 DU 10 JUILLET 2019 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DES OPÉRATIONS DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE— Lien BO MTES
- NOTE DE GESTION DU 1ER JUILLET 2021 RELATIVE AUX CONDITIONS ET MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DU TÉLÉTRAVAIL À LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE— Lien BO MTES – Annexe 1
JORF n°0159 du 10 juillet 2021
- Arrêté du 1er juillet 2021 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination d’un régisseur d’avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Corse de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est — lien Legifrance
JORF n°0160 du 11 juillet 2021
- Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne — lien Legifrance
