JORF n°0234 du 07 octobre 2021
- Arrêté du 4 octobre 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Montpellier (Hérault) identifiée ZIT Montpellier, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
JORF n°0235 du 08 octobre 2021
- Arrêté du 28 septembre 2021 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique) — lien Legifrance
- Arrêté du 5 octobre 2021 portant suppression d’une régie de recettes auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud (budget annexe) — lien Legifrance
BO MTES du 08 octobre 2021
- DÉCISION DU 6 OCTOBRE 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST) — Lien BO MTES
BO MTES du 09 octobre 2021
- CONVENTION EN DATE DU 11 OCTOBRE 2021 RELATIVE À LA DÉLÉGATION DE GESTION ENTRE LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE ET LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0237 du 10 octobre 2021
- Arrêté du 28 septembre 2021 qualifiant d’aéroport coordonné l’aéroport de Figari-Sud-Corse à certaines périodes de l’année — lien Legifrance
- Arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 22 février 2017 désignant COHOR comme coordonnateur ou facilitateur d’horaires sur certains aérodromes — lien Legifrance
- Arrêté du 6 octobre 2021 portant création de la voie aérienne T 493 en France métropolitaine — lien Legifrance
- Arrêté du 6 octobre 2021 portant création de la voie aérienne T 496 en France métropolitaine — lien Legifrance
- Arrêté du 6 octobre 2021 portant création de la voie aérienne T 497 en France métropolitaine — lien Legifrance
- Arrêté du 6 octobre 2021 portant création de la voie aérienne T 498 en France métropolitaine — lien Legifrance
- Arrêté du 6 octobre 2021 portant création de la voie aérienne T 499 en France métropolitaine — lien Legifrance
- Arrêté du 6 octobre 2021 portant création de la voie aérienne T 501 en France métropolitaine — lien Legifrance
- Arrêté du 7 octobre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance
- Arrêté du 7 octobre 2021 mettant fin aux fonctions d’une régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud — lien Legifrance