Mois : novembre 2021

Calendrier des versements des paies 2022

Les dates des versements sont fixées à 3 jours francs avant la fin du mois et avant Noël pour décembre.
Les virements sont déclenchés par les Finances Publiques 2 jours avant les dates indiquées ci-joint. Certaines banques appliquent des dates de valeur plus ou moins rapidement, ce qui fait apparaitre le virement 1 jour plus tôt ou plus tard sur le compte bancaire.

Tableau des dates des versements pour 2022

Journal officiel du 22 au 28 novembre 2021

BO MTES du 26 novembre 2021

  • NOTE DU 19 NOVEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0276 du 27 novembre 2021

  • Décret n° 2021-1522 du 25 novembre 2021 fixant la liste des zones dans lesquelles les aéronefs sans personne à bord, d’une masse supérieure à un seuil fixé par voie réglementaire, qui ne peut être supérieur à 800 grammes, sont exemptés de l’obligation d’être équipés d’un dispositif de signalement lumineux et d’un dispositif de signalement électronique ou numérique — lien Legifrance

Tableau des AVE ICNA – Automne 2021 – 4ème Modificatif

Une nouvelle modification a été apportée dans la liste des AVE ICNA. Retrouvez la liste des AVE mise à jour au 23 novembre 2021.

La date limite de candidature et de modification est fixée au 28 novembre 2021

AVE ICNA AUTOMNE modificatif du 23 novembre 2021

Poste ajouté :

AVE 115844 1er contrôleur d’approche à Biarritz

Postes modifiés :

AVE 115823 et 115825 fermés aux TSEEAC, mais restent ouverts aux IEEAC et ICNA, ainsi qu’aux TSEEAC du SCEAPF.

Journal officiel du 15 au 21 novembre 2021

JORF n°0266 du 16 novembre 2021

  • Arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes — lien Legifrance
  • Arrêté du 5 novembre 2021 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports — lien Legifrance
  • Arrêté du 9 novembre 2021 mettant fin aux fonctions d’une régisseuse d’avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne Sud-Est à Ajaccio — lien Legifrance

BO MTES du 16 novembre 2021

  • DÉCISION DU 9 NOVEMBRE 2021 PORTANT NOMINATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ TECHNIQUE DE L’ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUÉ AU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET AU MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES — Lien BO MTES

JORF n°0267 du 17 novembre 2021

  • Arrêté du 28 octobre 2021 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome du Puy-Loudes (Haute-Loire) — lien Legifrance

JORF n°0269 du 19 novembre 2021

  • Arrêté du 10 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 24 janvier 1956 relatif aux conditions d’établissement et de perception des redevances d’atterrissage et d’usage des dispositifs d’éclairage sur les aérodromes publics — lien Legifrance
  • Arrêté du 12 novembre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
  • Arrêté du 12 novembre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
  • Arrêté du 12 novembre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
  • Arrêté du 12 novembre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
  • Arrêté du 12 novembre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance

BO MTES du 19 novembre 2021

  • DÉCISION DU 3 NOVEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST — Lien BO MTES

JORF n°0270 du 20 novembre 2021

  • Arrêté du 12 novembre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance

BO MTES du 20 novembre 2021

  • DÉCISION DU 2 NOVEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST — Lien BO MTES

JORF n°0271 du 21 novembre 2021

  • Arrêté du 18 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — lien Legifrance

Mutuelle santé : mise en place du remboursement de 15 €

Vous trouverez ci-après les différents documents qui encadrent le versement de la PSC (Protection Sociale Complémentaire) de 15 € par mois, à partir du 1er janvier 2022.

Chaque agent qui rempli les conditions et qui le souhaite doit remplir une demande, accompagnée de l’attestation mutuelle santé (MGS ou autre organisme de couverture santé). Attention le montant de vos versements (ou l’échéancier) doit être fourni.

Le dossier est à déposer à son service RH de proximité qui transmettra au service central, pour versement sur les paies.

Note de Gestion
Formulaire de demande
Modèle d’attestation
FAQ

Tableau des AVE TSEEAC – Automne 2021 – 2nd Modificatif

De nouvelles modifications ont été apportées dans la liste des AVE TSEEAC. Retrouvez la liste des AVE mise à jour au 10 novembre 2021.

AVE TSEEAC AUTOMNE – Modificatif du 10 novembre 2021

Postes fermés :

AVE 114942 Chargé d’affaires à Paris

AVE 115448 Spécialiste exploitation à Reims

AVE 114944 Spécialiste exploitation à Marseille

AVE 115232 Agent BTIV à Athis-Mons

Journal officiel du 8 au 14 novembre 2021

JORF n°0261 du 09 novembre 2021

  • Arrêté du 29 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 26 août 2013 fixant le règlement et le programme de recrutement par examen professionnel des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — lien Legifrance

JORF n°0262 du 10 novembre 2021

  • Arrêté du 27 octobre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture des concours externes et interne et de l’examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne — lien Legifrance
  • Arrêté du 29 octobre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un recrutement par concours externe et interne et examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance

BO MTES du 11 novembre 2021

  • DÉCISION DU 2 NOVEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DE L’ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0265 du 14 novembre 2021

  • Arrêté du 28 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l’aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) — lien Legifrance
  • Décret n° 2021-1483 du 12 novembre 2021 relatif aux bases d’exploitation des entreprises de transport aérien — lien Legifrance