BO MTE du 112janvier 2022
- DÉCISION DU 30 DÉCEMBRE 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE – ÉCHELON CENTRAL) — Lien BO MTES
JORF n°0010 du 13 janvier 2022
- Décision du 5 janvier 2022 relative à l’intérim des fonctions attribuées au directeur de la stratégie et des ressources de la direction des services de la navigation aérienne — lien Legifrance
- Décision du 5 janvier 2022 relative à l’intérim des fonctions attribuées au sous-directeur des ressources humaines de la direction de la stratégie et des ressources de la direction des services de la navigation aérienne — lien Legifrance
BO MTE du 14 janvier 2022
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 10 JANVIER 2022 ENTRE LE SERVICE NATIONAL D’INGÉNIERIE AÉROPORTUAIRE ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL GRAND PARIS — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 11 JANVIER 2022 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME DE BORDEAUX-LÉOGNAN-SAUCATS — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 12 JANVIER 2022 ENTRE LA DIRECTION DU TRANSPORT AÉRIEN ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL GRAND PARIS — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 29 DÉCEMBRE 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ANTILLES-GUYANE) — Lien BO MTES
BO MTE du 15 janvier 2022
- DÉCISION DU 11 JANVIER 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 29 DÉCEMBRE 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ANTILLES-GUYANE) — Lien BO MTES
JORF n°0013 du 16 janvier 2022
- Décret n° 2022-33 du 14 janvier 2022 modifiant le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance
- Arrêté du 14 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant les modalités d’application du complément de la part liée aux fonctions en application de l’article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance