Mois : février 2022

Journal officiel du 21 au 27 février 2022

BO MTE du 23 février 2022

  • DÉCISION DU 21 FÉVRIER 2022 FIXANT LA RÉPARTITION DES SIÈGES DU COMITÉ TECHNIQUE DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0046 du 24 février 2022

  • LOI n° 2022-226 du 23 février 2022 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens (1) — lien Legifrance
  • Arrêté du 7 février 2022 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Rennes-Saint-Jacques (Ille-et-Vilaine) — lien Legifrance
  • Arrêté du 16 février 2022 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Iroise dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance
  • Arrêté du 16 février 2022 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Nantes dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance
  • Arrêté du 16 février 2022 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Rennes dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance
  • Arrêté du 16 février 2022 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Tours-Val de Loire (Indre-et-Loire), dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
  • Arrêté du 16 février 2022 portant création d’une zone dangereuse identifiée LF-D 569 Laser Saint-Michel-l’Observatoire, dans la région de Saint-Michel-l’Observatoire (Alpes-de-Haute-Provence), dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
  • Arrêté du 16 février 2022 portant suppression d’une zone réglementée identifiée LF-R 197 Dabo, dans la région de Dabo (Moselle), dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
  • Arrêté du 16 février 2022 portant suppression d’une zone réglementée identifiée LF-R 198 Donon, dans la région de Grandfontaine (Bas-Rhin), dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
  • Arrêté du 16 février 2022 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 404 Châteauneuf-les-Martigues, dans la région de Châteauneuf-les-Martigues (Bouches-du-Rhône), dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
  • Arrêté du 16 février 2022 portant suppression d’une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Étampes Mondésir, dans la région d’Étampes (Essonne), dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
  • Arrêté du 16 février 2022 portant création d’une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Morlaix dans la région de Morlaix (Finistère), dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance
  • Arrêté du 16 février 2022 portant création d’une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Nancy Essey, dans la région de Tomblaine (Meurthe-et-Moselle), dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance

JORF n°0047 du 25 février 2022

  • Arrêté du 22 février 2022 relatif à l’interdiction d’exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires — lien Legifrance
  • Arrêté du 22 février 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un recrutement par voie de sélection professionnelle précédant l’inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts — lien Legifrance

BO MTE du 25 février 2022

  • DÉCISION DU 15 FÉVRIER 2022 PORTANT CRÉATION D’INSTANCES LOCALES DE CONCERTATION DANS LES SECRÉTARIATS INTERRÉGIONAUX DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

BO MTE du 26 février 2022

  • NOTE DE GESTION DU 21 FÉVRIER 2021 RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE DE L’ARRÊTÉ DU 15 DÉCEMBRE 2021 RELATIF AUX CLASSIFICATIONS DES OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS DES PONTS ET CHAUSSÉES ET DES BASES AÉRIENNES — Lien BO MTES

JORF n°0049 du 27 février 2022

  • Arrêté du 22 février 2022 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2022 pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours interne, examen professionnel et sélection professionnelle — lien Legifrance
  • Arrêté du 24 février 2022 portant nomination (administration centrale) – M. Christophe ROUQUIE — lien Legifrance
  • Arrêté du 24 février 2022 portant nomination (administration centrale) – M. Frédéric GUIGNIER — lien Legifrance

Examen professionnel ICNA – Sélection professionnelle ICNA – Session 2023 Préparation à l’épreuve d’anglais

CALENDRIER DE LA PREPARATION :

Durée : 6 mois. De septembre 2022 à février 2023

Date limite d’inscription le 9 juin 2022

MODALITES DE PRE-INSCRIPTION AU STAGE :

L’agent motive obligatoirement sa pré-inscription dans la case commentaire.

La pré-inscription au stage est à faire uniquement à partir de l’outil d’inscription aux formations « OLAF » accessible depuis Bravo Victor en vous connectant avec vos identifiants « Angélique ».

L’agent se pré-inscrit sur la « session » de l’action de formation et veille au suivi du circuit de validation : supérieur(s) hiérarchique(s) et coordonnateur.

Pour plus d’informations : Préparation à l’anglais pour les ICNA | Bravo Victor (aviation-civile.gouv.fr)

Pour vous inscrire (assurez-vous d’être déjà connecté à OLAF avant de suivre le lien d’inscription ci-dessous)

– lien(s) OLAF : Olaf – Formation (aviation-civile.gouv.fr)

Formation en langue anglaise : la DSNA veut externaliser !

L’année dernière, FO avait été interpellé par les facilitateurs en langue anglaise en CDD pour qui l’administration n’envisageait pas renouveler leurs contrats après Noël.

Après une intervention au niveau du Secrétariat Général, FO avait alors obtenu une prolongation de six mois des contrats mais sans garantie pour la suite.

Retrouvez l’intégralité de notre communiqué ci-dessous :

Communiqué formateurs en anglais

Journal officiel du 14 au 20 février 2022

JORF n°0037 du 13 février 2022

  • Arrêté du 3 février 2022 fixant les taux de promotion pour le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts pour l’année 2022 — lien Legifrance

JORF n°0039 du 16 février 2022

  • Arrêté du 10 février 2022 modifiant l’arrêté du 19 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile – direction du transport aérien) — lien Legifrance

BO MTE du 19 février 2022

  • ARRÊTÉ DU 11 FÉVRIER PORTANT NOMINATION AU CONSEIL MÉDICAL DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0043 du 20 février 2022

  • Décret n° 2022-214 du 18 février 2022 modifiant le décret n° 2020-1388 du 13 novembre 2020 portant dérogation aux critères d’éligibilité d’une liaison aérienne à une prise en charge financière par l’Etat et à la limitation de la participation financière de l’Etat sur les liaisons aériennes métropolitaines soumises à des obligations de service public — lien Legifrance
  • Arrêté du 15 février 2022 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Corsica — lien Legifrance
  • Arrêté du 15 février 2022 modifiant l’arrêté du 22 août 1994 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien à la société Air Corsica — lien Legifrance
  • Arrêté du 15 février 2022 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — lien Legifrance
  • Arrêté du 17 février 2022 portant suppression d’une régie de recettes auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile, échelon central (budget annexe) — lien Legifrance
  • Arrêté du 17 février 2022 portant suppression d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord (budget annexe) — lien Legifrance
  • Arrêté du 17 février 2022 mettant fin aux fonctions d’un régisseur de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile, échelon central — lien Legifrance
  • Arrêté du 17 février 2022 mettant fin aux fonctions d’un régisseur d’avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de l’aviation civile Nord à Athis-Mons (Essonne) — lien Legifrance

Journal officiel du 7 au 13 février 2022

JORF n°0032 du 08 février 2022

  • Arrêté du 3 février 2022 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Menton (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Menton, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
  • Arrêté du 21 janvier 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’aéroport de Bâle-Mulhouse — lien Legifrance

BO MTE du 08 février 2022

  • DÉCISION DU 28 JANVIER 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST) — Lien BO MTES

JORF n°0033 du 09 février 2022

  • Arrêté du 13 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2016 relatif à l’habilitation de la société OSAC pour l’exercice de missions de contrôle dans le domaine de la sécurité aérienne — lien Legifrance
  • Arrêté du 3 février 2022 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Nice, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance

JORF n°0034 du 10 février 2022

  • Arrêté du 31 janvier 2022 portant pérennisation de l’organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Est — lien Legifrance

BO MTE du 11 février 2022

  • DÉCISION DU 4 FÉVRIER 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST — Lien BO MTES
  • DÉCISION DU 4 FÉVRIER 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST) — Lien BO MTES

JORF n°0036 du 12 février 2022

  • Arrêté du 8 février 2022 modifiant l’arrêté du 9 juin 2020 relatif aux enregistrements des données relatives à la gestion du trafic aérien, à leur conservation et à leur restitution — lien Legifrance

JORF n°0037 du 13 février 2022

  • Arrêté du 3 février 2022 fixant les taux de promotion pour le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts pour l’année 2022 — lien Legifrance

Additifs 2 à la campagne de mobilité – (FIDELO 2022-1)

Retrouvez ci-dessous les nouveaux postes ouverts, ainsi que notre tableau récapitulatif :

  • AVE n°115957 – Chef de division du dialogue social et de la prévention des risques professionnels / SG / SDCRH / RDSP
  • AVE n°115958 – Chef de pôle « affaires réservées et territoriales » au Cabinet du directeur général / CAB / DG (en vacance éventuelle)
  • AVE n°115959 – Chef du bureau de la gestion intégrée des ressources humaines / SG / SDCRH / GIRH
  • AVE n°115960 – Adjoint au préfigurateur du futur SIR/Océan Indien / SG / SIR / OI
AVE FIDELO 2022-1 Additif-2

Journal officiel du 31 janvier au 6 février 2022

JORF n°0026 du 01 février 2022

  • Arrêté du 28 janvier 2022 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports — lien Legifrance

BO MTE du 01 février 2022

  • NOTE DU 28 JANVIER 2022 MODIFIANT LA NOTE DU 19 NOVEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
  • DÉCISION DU 17 JANVIER 2022 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST — Lien BO MTES

BO MTE du 02 février 2022

  • DÉCISION DU 27 JANVIER 2022 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME D’ANNECY-MEYTHET — Lien BO MTES
  • CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 25 JANVIER 2022 ENTRE LA SOUS-DIRECTION FINANCIÈRE DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ET LA SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DU CONTRÔLE DE GESTION DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

BO MTE du 04 février 2022

  • CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 1ER FÉVRIER 2022 ENTRE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ET LA SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DU CONTRÔLE DE GESTION DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
  • DÉCISION DU 2 FÉVRIER 2022 PORTANT HOMOLOGATION DES TARIFS DE LA REDEVANCE POUR SERVICE RENDU AU TITRE DES MISSIONS DE COORDINATION ET DE FACILITATION D’HORAIRES SUR LES AÉRODROMES — Lien BO MTES

JORF n°0030 du 05 février 2022

  • Décret n° 2022-122 du 4 février 2022 prorogeant l’application des dispositions relatives à l’organisation des examens et concours d’accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 — lien Legifrance

Protection Sociale Complémentaire (PSC)

Ceci est un communiqué sur les dernières informations de la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire (PSC).

L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique définit un nouveau cadre qui devrait favoriser et améliorer la couverture sociale complémentaire des agents de la fonction publique. Elle a été signée par les organisations syndicales représentatives de la Fonction Publique (voir annexe 1). Elle abordera les risques « santé » et « prévoyance ».

  • Les risques « santé » correspondent aux risques d’atteinte à l’intégrité physique et/ou psychique ainsi qu’à la maternité de l’agent.
  • Les risques « prévoyance » correspondent à ceux résultant de l’incapacité de travail, de l’inaptitude, de l’invalidité et du décès de l’agent.

De plus, l’Etat s’est engagé à lancer, dans le délai d’un mois suivant la signature de l’accord, une négociation relative à la prévoyance statutaire et complémentaire.

Il s’agit d’une première réunion d’information, de nombreux points devant être encore précisés par l’administration afin de garder une cohérence avec le dispositif actuel de référencement avec la MGAS.

Retrouvez la suite du communiqué ci-dessous :

Communiqué sur la PSC
Accord PSC Santé
Présentation de l’Accord PSC Santé