JORF n°0037 du 13 février 2022
- Arrêté du 3 février 2022 fixant les taux de promotion pour le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts pour l’année 2022 — lien Legifrance
JORF n°0039 du 16 février 2022
- Arrêté du 10 février 2022 modifiant l’arrêté du 19 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile – direction du transport aérien) — lien Legifrance
BO MTE du 19 février 2022
- ARRÊTÉ DU 11 FÉVRIER PORTANT NOMINATION AU CONSEIL MÉDICAL DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0043 du 20 février 2022
- Décret n° 2022-214 du 18 février 2022 modifiant le décret n° 2020-1388 du 13 novembre 2020 portant dérogation aux critères d’éligibilité d’une liaison aérienne à une prise en charge financière par l’Etat et à la limitation de la participation financière de l’Etat sur les liaisons aériennes métropolitaines soumises à des obligations de service public — lien Legifrance
- Arrêté du 15 février 2022 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Corsica — lien Legifrance
- Arrêté du 15 février 2022 modifiant l’arrêté du 22 août 1994 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien à la société Air Corsica — lien Legifrance
- Arrêté du 15 février 2022 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — lien Legifrance
- Arrêté du 17 février 2022 portant suppression d’une régie de recettes auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile, échelon central (budget annexe) — lien Legifrance
- Arrêté du 17 février 2022 portant suppression d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord (budget annexe) — lien Legifrance
- Arrêté du 17 février 2022 mettant fin aux fonctions d’un régisseur de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile, échelon central — lien Legifrance
- Arrêté du 17 février 2022 mettant fin aux fonctions d’un régisseur d’avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de l’aviation civile Nord à Athis-Mons (Essonne) — lien Legifrance
