JORF n°0051 du 2 mars 2022
- Arrêté du 21 février 2022 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance
- Arrêté du 21 février 2022 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — lien Legifrance
- Arrêté du 21 février 2022 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne — lien Legifrance
- Arrêté du 21 février 2022 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance
- Arrêté du 15 février 2022 relatif au fonctionnement du comité médical du contrôle de la navigation aérienne (CMCNA) — lien Legifrance
- Arrêté du 15 février 2022 relatif au montant de l’indemnité attribuée aux médecins membres du comité médical du contrôle de la navigation aérienne et aux médecins experts désignés par le président du comité médical du contrôle de la navigation aérienne (CMCNA) — lien Legifrance
- Arrêté du 17 février 2022 modifiant l’arrêté du 13 février 2020 relatif à la fourniture de services météorologiques pour les besoins de la navigation aérienne — lien Legifrance
- Arrêté du 17 février 2022 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — lien Legifrance
- Arrêté du 21 février 2022 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2022 à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
- Arrêté du 22 février 2022 portant suppression de la zone de contrôle associée à l’aérodrome de Lifou-Ouanaham (Nouvelle-Calédonie) — lien Legifrance
- Arrêté du 22 février 2022 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2022 pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours externe — lien Legifrance
BO MTE du 3 mars 2022
- DÉCISION DU 1ER MARS 2022 MODIFIANT LA DÉCISION DU 25 MAI 2021 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE DE L’AÉRODROME DE TOUSSUS LE NOBLE — Lien BO MTES
JORF n°0053 du 4 mars 2022
- Décret n° 2022-314 du 3 mars 2022 portant changement de dénomination de l’héliport de Paris – Issy-les-Moulineaux — lien Legifrance
- Arrêté du 28 février 2022 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Iroise dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance
- Arrêté du 3 mars 2022 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation — lien Legifrance
JORF n°0054 du 5 mars 2022
- Arrêté du 14 février 2022 portant modification de l’arrêté du 18 septembre 1975 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l’aérodrome de Dinan-Trélivan (Côtes-du-Nord) — lien Legifrance
- Arrêté du 22 février 2022 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne) — lien Legifrance
- Arrêté du 22 février 2022 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme Roissy-Charles-de-Gaulle — lien Legifrance
- Arrêté du 22 février 2022 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est — lien Legifrance
- Arrêté du 22 février 2022 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de Nice — lien Legifrance
- Arrêté du 28 février 2022 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Tours Val de Loire (Indre-et-Loire), dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
- Arrêté du 28 février 2022 portant modification de l’arrêté du 12 mai 1992 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Jonzac-Neulles (Charente-Maritime) — lien Legifrance
- Arrêté du 1er mars 2022 portant suppression d’une région de contrôle terminale, identifiée TMA Lifou, dans la région de Lifou (Nouvelle-Calédonie), dans la région d’information de vol de Nandi — lien Legifrance
JORF n°0055 du 6 mars 2022
- Arrêté du 22 février 2022 portant tarification des publications d’information aéronautique sur support physique — lien Legifrance
- Arrêté du 25 février 2022 fixant le nombre de places offertes aux concours et à l’examen professionnel au titre de l’année 2022 pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance
- Arrêté du 25 février 2022 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2022 à l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
- Arrêté du 28 février 2022 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Nantes dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance
- Arrêté du 28 février 2022 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Rennes dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance
- Arrêté du 3 mars 2022 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2022 pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours et examen professionnel — lien Legifrance
