BO MTE du 17 mars 2022
- DÉCISION DU 22 FÉVRIER 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE) — Lien BO MTES
JORF n°0065 du 18 mars 2022
- Arrêté du 4 mars 2022 établissant des règles applicables aux prestataires de services de la circulation aérienne — lien Legifrance
- Arrêté du 11 mars 2022 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — lien Legifrance
- Arrêté du 16 mars 2022 portant nomination (administration centrale) – M. Frédéric MEDIONI — lien Legifrance
BO MTE du 18 mars 2022
- DÉCISION DU 10 MARS 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST) — Lien BO MTES
- ARRÊTÉ DU 10 MARS 2022 PORTANT PROMOTION AU GRADE D’INGÉNIEUR EN CHEF DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS — Lien BO MTES
- ARRÊTÉ DU 10 MARS 2022 PORTANT PROMOTION AU GRADE D’INGÉNIEUR GÉNÉRAL DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS DE CLASSE EXCEPTIONNELLE — Lien BO MTES
JORF n°0066 du 19 mars 2022
- Arrêté du 17 mars 2022 fixant au titre de l’année 2022 le nombre de postes offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat — lien Legifrance
- Arrêté du 9 mars 2022 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2022 à l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
JORF n°0067 du 20 mars 2022
- Arrêté du 7 mars 2022 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2022 à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
- Arrêté du 17 mars 2022 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance
