JORF n°0136 du 14 juin 2022
- Décision du 13 juin 2022 portant délégation de signature (ACNUSA) — lien Legifrance
BO MTE du 14 juin 2022
- DÉCISION DU 08 JUIN 2022 PORTANT COMPOSITION DU COMITÉ TECHNIQUE DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
BO MTE du 15 juin 2022
- DÉCISION DU 25 MAI 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 25 MAI 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST) — Lien BO MTES
BO MTE du 16 juin 2022
- LISTE DU 8 JUIN 2022 RECENSANT LES SOCIÉTÉS REMPLISSANT LES CRITÈRES MENTIONNÉS AU 4° BIS DE L’ARTICLE R.612-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE — Lien BO MTES
JORF n°0139 du 17 juin 2022
- Arrêté du 16 mai 2022 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société Thalair — lien Legifrance
- Arrêté du 31 mai 2022 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de Marseille-Provence — lien Legifrance
- Arrêté du 31 mai 2022 portant pérennisation de l’organisation du service technique du service de la navigation aérienne Nord — lien Legifrance
- Arrêté du 14 juin 2022 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région du Havre (Seine-Maritime), identifiée Le Havre, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
JORF n°0140 du 18 juin 2022
- Arrêté du 31 mai 2022 modifiant l’arrêté du 20 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express — lien Legifrance
BO MTE du 18 juin 2022
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 14 JUIN 2022 ENTRE LA DIRECTION DE LA TECHNIQUE ET DE L’INNOVATION ET LE SECRÉTARIAT INTERRÉGIONAL SUD — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 15 JUIN 2022 PORTANT APPROBATION DES CRITÈRES POUR LA CONCEPTION DES PROCÉDURES DE VOL AUX INSTRUMENTS ET DES RÈGLES DE DÉTERMINATION DES MINIMUMS OPÉRATIONNELS D’AÉRODROME — Lien BO MTES
JORF n°0141 du 19 juin 2022
- Arrêté du 25 mai 2022 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2019 portant agrément de l’aérodrome de La Môle (Var) — lien Legifrance
- Arrêté du 30 mai 2022 portant agrément à usage restreint de l’hélistation de Mafate – La Nouvelle – Cirque de Mafate (La Réunion) — lien Legifrance
- Arrêté du 1er juin 2022 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Aurillac et Paris (Orly) — lien Legifrance
- Arrêté du 1er juin 2022 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Limoges et Paris (Orly) — lien Legifrance
- Arrêté du 1er juin 2022 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société CMA-CGM Air Cargo — lien Legifrance
- Arrêté du 13 juin 2022 fixant à compter du 1er juillet 2022 le tarif unique de la taxe sur le transport aérien de passagers perçu sur les passagers embarqués au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse prévu à l’article L. 422-26 du code des impositions sur les biens et services et modifiant l’article 50 duodecies B de l’annexe IV au code général des impôts — lien Legifrance
- Arrêté du 13 juin 2022 pris en application de l’article L. 6324-2 du code des transports, constatant les éléments du protocole mentionné au 3 de l’article 2 de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l’enceinte de l’aéroport de Bâle-Mulhouse et modifiant l’arrêté du 6 juin 2017 fixant les modalités d’application des dispositions du 4 du VII de l’article 302 bis K du code général des impôts — lien Legifrance
- Arrêté du 13 juin 2022 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — lien Legifrance
- Arrêté du 14 juin 2022 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région d’Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime), identifiée Octeville, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
- Arrêté du 15 juin 2022 fixant le contingent annuel d’autorisations d’absence des membres des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de la fonction publique de l’Etat — lien Legifrance
