JORF n°0143 du 22 juin 2022
- Arrêté du 1er juin 2022 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo — lien Legifrance
- Arrêté du 21 juin 2022 portant nomination (administration centrale) – Mme Frédérique Gély — lien Legifrance
JORF n°0144 du 23 juin 2022
- Décret n° 2022-923 du 22 juin 2022 relatif à la déclaration d’utilité publique de certains projets de travaux et d’ouvrages concernant les aérodromes et susceptibles d’entraîner une augmentation des émissions de gaz à effet de serre — lien Legifrance
- Avis de vacance d’un emploi de chef de service technique de l’aviation civile (directeur de l’aviation civile de Nouvelle-Calédonie) — lien Legifrance
JORF n°0145 du 24 juin 2022
- Arrêté du 20 juin 2022 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2012 relatif à l’agrément d’un organisme pour renouveler les certificats de navigabilité et accepter les programmes d’entretien des aéronefs ne relevant pas du champ de compétence de l’Agence européenne de la sécurité aérienne — lien Legifrance
BO MTE du 25 juin 2022
- DÉCISION DSNA/D N°220052 DU 21 JUIN 2022 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DES OPÉRATIONS DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTES