JORF n°0242 du 18 octobre 2022
- Décision du 14 octobre 2022 relative à l’intérim des fonctions attribuées au sous-directeur du développement durable de la direction du transport aérien — lien Legifrance
JORF n°0243 du 19 octobre 2022
- Décret n° 2022-1334 du 17 octobre 2022 relatif aux conditions d’intégration dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes — lien Legifrance
BO MTE du 19 octobre 2022
- ARRÊTÉ DU 13 OCTOBRE 2022 FIXANT LE CALENDRIER DES EXAMENS THÉORIQUES DES PERSONNELS NAVIGANTS PROFESSIONNELS POUR L’ANNÉE 2023 — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 17 OCTOBRE 2022 PORTANT CRÉATION DU COMITÉ DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0244 du 20 octobre 2022
- Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 14 mai 2013 fixant la composition du Conseil national de la sûreté de l’aviation civile — lien Legifrance
BO MTE du 21 octobre2022
- DÉCISION DU 20 OCTOBRE 2022 MODIFIANT LA DÉCISION DU 11 MARS 2022 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0247 du 23 octobre 2022
- Arrêté du 21 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un recrutement par concours interne, examen professionnel et sélection professionnelle pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — lien Legifrance
