JORF n°0270 du 22 novembre 2022
- Décret n° 2022-1446 du 21 novembre 2022 fixant les modalités d’utilisation du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP) — lien Legifrance
- Arrêté du 14 novembre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) – Mme Lucette Lasserre — lien Legifrance
JORF n°0271 du 23 novembre 2022
- Arrêté du 22 novembre 2022 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région du Havre (Seine-Maritime), identifiée Le Havre, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
JORF n°0272 du 24 novembre 2022
- Décret n° 2022-1459 du 23 novembre 2022 modifiant le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l’administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique — lien Legifrance
- Décret du 22 novembre 2022 portant nomination du directeur général de l’Ecole nationale de l’aviation civile (ENAC) – M. CHANSOU (Olivier) — lien Legifrance
JORF n°0273 du 25 novembre 2022
- Arrêté du 24 novembre 2022 portant organisation de la direction générale de l’administration et de la fonction publique — lien Legifrance
JORF n°0275 du 27 novembre 2022
- Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 26 août 2021 pris pour l’application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l’allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats — lien Legifrance
