JORF n°0056 du 7 mars 2023
- Arrêté du 15 février 2023 modifiant l’arrêté du 13 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien réguliers entre Bordeaux et l’Algérie par la société Volotea — Lien Légifrance
- Arrêté du 3 janvier 2023 portant nomination du chef de la mission du ciel unique européen et de la règlementation de la navigation aérienne de la direction du transport aérien — Lien Légifrance
BO MTE du 7 mars 2023
- DÉCISION DU 2 MARS 2023 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTES
JORF n°0057 du 8 mars 2023
- Arrêté du 3 mars 2023 portant report du calendrier des épreuves d’admissibilité et d’admission de l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale organisé au titre de l’année 2023 au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) ouvert par arrêté du 3 novembre 2022 — Lien Légifrance
JORF n°0058 du 9 mars 2023
- Décret du 8 mars 2023 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de l’aérodrome de Pointe-à-Pitre – Le Raizet (ANFR n° 971-024-0001) (Guadeloupe) — Lien Légifrance
JORF n°0059 du 10 mars 2023
- Arrêté du 9 février 2023 portant modification de l’arrêté du 6 mars 1987 relatif à l’inscription sur le registre d’immatriculation des aéronefs munis de laisser-passer — Lien Légifrance
- Arrêté du 24 février 2023 autorisant au titre de l’année 2023 le recrutement par concours externe, interne et par examen professionnel de techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile du corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française — Lien Légifrance
- Arrêté du 9 mars 2023 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2023 pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours et examen professionnel — Lien Légifrance
BO MTE du 10 mars 2023
- ARRÊTÉ DU 8 MARS 2023 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ECOLE NATIONALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0060 du 11 mars 2023
- Arrêté du 21 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 4 avril 2019 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne sud-est — Lien Légifrance
- Arrêté du 28 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2016 désignant les prestataires de services d’information de vol d’aérodrome — Lien Légifrance
- Arrêté du 20 février 2023 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant création d’une expérimentation de la subdivision technique du service de la navigation aérienne océan indien — Lien Légifrance
- Arrêté du 28 février 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un recrutement par voie de sélection professionnelle précédant l’inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts — Lien Légifrance
BO MTE du 11 mars 2023
- DÉCISION DU 10 MARS 2023 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
