BO MTE du 18 avril 2023
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 30 MARS 2023 ENTRE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE – ECHELON CENTRAL ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL OCÉAN INDIEN — Lien BO MTES
- AVENANT DU 31 MARS 2023 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-OI DU 24 AVRIL 2022 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET VIGIE SAINT DENIS — Lien BO MTES
JORF n°0092 du 19 avril 2023
- Arrêté du 6 mars 2023 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est — Lien Légifrance
- Arrêté du 5 avril 2023 modifiant l’arrêté du 20 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express — Lien Légifrance
- Arrêté du 17 avril 2023 portant nomination (administration centrale) – M. Pierre GIRARD — Lien Légifrance
BO MTE du 19 avril 2023
- DÉCISION DU 18 AVRIL 2023 MODIFIANT LA DÉCISION DU 20 MARS 2013 AUTORISANT L’ACCÈS DIURNE ET NOCTURNE DE CERTAINES HÉLISTATIONS POUR LES OPÉRATIONS DE TRANSPORT SANITAIRE D’URGENCE EFFECTUÉES PAR HÉLICOPTÈRE — Lien BO MTES
JORF n°0093 du 20 avril 2023
- Arrêté du 11 avril 2023 décidant le prêt par l’Etat d’actions de la société Air France-KLM — Lien Légifrance
BO MTE du 21 avril 2023
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 5 AOÛT 2022 ENTRE LA DIRECTION DU NUMÉRIQUE ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL NORD — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 28 JUILLET 2022 ENTRE LES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE RÉGION PARISIENNE ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL NORD — Lien BO MTES
BO MTE du 22 avril 2023
- DÉCISION DSNA/N° 23030 DU 20 AVRIL 2023 PORTANT ORGANISATION DÉTAILLÉE DE LA DIRECTION DE LA TECHNIQUE ET DE L’INNOVATION — Lien BO MTES
JORF n°0096 du 23 avril 2023
- Arrêté du 18 avril 2023 modifiant l’arrêté du 14 février 2023 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile – direction du transport aérien) — Lien Légifrance