JORF n°0113 du 16 mai 2023
- Décret n° 2023-372 du 15 mai 2023 relatif à la déconcentration de la représentation de l’Etat devant les cours administratives d’appel pour les contentieux relatifs aux éoliennes terrestres — Lien Légifrance
- Arrêté du 5 avril 2023 modifiant l’arrêté du 1er février 2023 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société SPARFELL France — Lien Légifrance
- Arrêté du 19 avril 2023 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA — Lien Légifrance
- Arrêté du 24 avril 2023 modifiant l’arrêté du 1er juin 2022 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo — Lien Légifrance
JORF n°0114 du 17 mai 2023
- Décret n° 2023-375 du 16 mai 2023 relatif à la lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires — Lien Légifrance
JORF n°0115 du 18 mai 2023
- Arrêté du 25 avril 2023 modifiant l’arrêté du 20 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express — Lien Légifrance
BO MTE du 18 mai 2023
- DÉCISION DU 16 MAI 2023 MODIFIANT LA DÉCISION DU 11 MARS 2022 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 16 MAI 2023 PORTANT NOMINATION DE RAPPORTEURS AU CONSEIL DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE — Lien BO MTES
BO MTE du 20 mai 2023
- DÉCISION DSNA/D N°23039 DU 09 MAI 2023 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DES OPÉRATIONS DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTES