JORF n°0118 du 23 mai 2023
- Décret n° 2023-385 du 22 mai 2023 précisant les conditions d’application de l’interdiction des services réguliers de transport aérien public de passagers intérieurs dont le trajet est également assuré par voie ferrée en moins de deux heures trente — Lien Légifrance
- Arrêté du 19 mai 2023 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2023 au recrutement sans concours d’adjoints d’administration de l’aviation civile au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile) — Lien Légifrance
JORF n°0119 du 24 mai 2023
- Arrêté du 15 mai 2023 portant modification de l’affectation aéronautique de l’aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique) — Lien Légifrance
- Arrêté du 16 mai 2023 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2009 fixant les modalités d’organisation, la nature et le programme des épreuves des concours d’ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts, du concours externe sur titres et travaux et du concours interne à caractère professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts — Lien Légifrance
- Arrêté du 22 mai 2023 mettant fin aux fonctions d’une régisseuse d’avances et de recettes auprès du service technique de l’aviation civile (budget annexe) — Lien Légifrance
BO MTE du 24 mai 2023
- DÉCISION DU 9 MAI 2023 PORTANT ORGANISATION DE L’ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0120 du 25 mai 2023
- Arrêté du 17 mai 2023 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région du Bourget (Seine-Saint-Denis), identifiée ZIT Rouge, dans la région d’information de vol de Paris et modifiant les services de la circulation aérienne rendus dans la TMA Paris — Lien Légifrance
JORF n°0121 du 26 mai 2023
- Arrêté du 11 mai 2023 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — Lien Légifrance
- Arrêté du 16 mai 2023 portant changement de dénomination de l’altiport de Courchevel (Savoie) — Lien Légifrance
- Arrêté du 22 mai 2023 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l’aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 23 mai 2023 portant suppression d’une régie de recettes auprès de la direction du service technique de l’aviation civile (budget annexe) — Lien Légifrance
- Arrêté du 23 mai 2023 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance
- Arrêté du 24 mai 2023 portant nomination (administration centrale) – Mme Frédérique GÉLY — Lien Légifrance
JORF n°0122 du 27 mai 2023
- Arrêté du 5 avril 2023 relatif à l’aptitude physique et mentale du parachutiste professionnel de l’aéronautique civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 14 avril 2023 modifiant l’arrêté du 19 avril 2019 relatif au contenu de la notice d’information fournie avec les emballages des aéronefs civils circulant sans personne à bord et de leurs pièces détachées — Lien Légifrance
- Arrêté du 4 mai 2023 désignant une opération de restructuration ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint — Lien Légifrance
- Arrêté du 9 mai 2023 relatif au changement de liste de l’aérodrome de Luxeuil-Saint-Sauveur (Haute-Saône) — Lien Légifrance
- Arrêté du 16 mai 2023 modifiant l’arrêté du 20 février 2023 pris pour l’application à la direction générale de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile de l’article 95 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat — Lien Légifrance
- Arrêté du 24 mai 2023 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2023 à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
