Mois : août 2023

JORF n°0194 du 23 août 2023

• Arrêté du 22 août 2023 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Bure (Meuse), identifiée ZIT Bure, dans les régions d’information de vol de Reims et de Paris — Lien Légifrance
• Décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail — Lien Légifrance

BO MTE du 24 août 2023

• DÉCISION DU 3 AOÛT 2023 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST — Lien BO MTES

JORF n°0196 du 25 août 2023

• Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l’utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l’escale sur l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget — Lien Légifrance
• Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l’utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l’escale sur l’aérodrome de Lille-Lesquin — Lien Légifrance
• Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l’utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l’escale sur l’aérodrome de Bâle-Mulhouse — Lien Légifrance
• Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l’utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l’escale sur l’aérodrome de Nice-Côte d’Azur — Lien Légifrance
• Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l’utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l’escale sur l’aérodrome de Lyon-Saint-Exupéry — Lien Légifrance
• Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l’utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l’escale sur l’aérodrome de Toulouse-Blagnac — Lien Légifrance
• Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l’utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l’escale sur l’aérodrome de Marseille-Provence — Lien Légifrance
• Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l’utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l’escale sur l’aérodrome de Bordeaux-Mérignac — Lien Légifrance
• Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l’utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l’escale sur l’aérodrome de Nantes-Atlantique — Lien Légifrance
• Arrêté du 22 août 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance

BO MTE du 26 août 2023

• DÉCISION DU 13 JANVIER 2023 INSTAURANT UN SYSTÈME DE PÉNALITÉS POUR NON-RESPECT DES RÈGLEMENTS « CIEL UNIQUE EUROPÉEN » OU DES RÈGLEMENTS « AESA » — Lien BO MTES
• NOTE DU 23 AOUT 2023 RELATIVE AU PRÊT PROPOSÉ AUX AGENTS DONT LES ENFANTS POURSUIVENT DES ÉTUDES — Lien BO MTES

JORF n°0198 du 27 août 2023

• Décret n° 2023-825 du 25 août 2023 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de proche aidant dans la fonction publique — Lien Légifrance

BO MTE du 15 août 2023

• DÉCISION DU 8 AOÛT 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD) — Lien BO MTES

JORF n°0189 du 17 août 2023

• Arrêté du 14 août 2023 portant ouverture de crédits de fonds de concours — Lien Légifrance
• Arrêté du 11 août 2023 modifiant l’arrêté du 31 mai 2002 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express — Lien Légifrance
• Décision du 8 août 2023 portant délégation de signature de marchés publics à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 1er août 2023 relatif à la formation et à l’accompagnement personnalisé des agents publics — Lien Légifrance

BO MTE du 18 août 2023

• CONVENTION EN DATE DU 1ER JUIN 2023 RELATIVE À LA DÉLÉGATION DE GESTION ENTRE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ET LE SERVICE TECHNIQUE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0191 du 19 août 2023

• Arrêté du 16 août 2023 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance

BO MTE du 19 août 2023

• DÉCISION DU 16 AOÛT 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTES

JORF n°0192 du 20 août 2023

• Arrêté du 18 août 2023 portant nomination (administration centrale) – M. Pierre OUTREY — Lien Légifrance
• Arrêté du 18 août 2023 portant nomination (administration centrale) – M.Michel HERSEMUL — Lien Légifrance

JORF n°0183 du 09 août 2023

• Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2017 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne — Lien Légifrance
• Arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société FTL Airlines — Lien Légifrance

BO MTE du 10 août 2023

• DÉCISION DU 2 AOÛT 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN) — Lien BO MTES

BO MTE du 11 août 2023

• DÉCISION DU 1ER AOÛT 2023 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 1ER AOÛT 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST) — Lien BO MTES

JORF n°0186 du 12 août 2023

• Décision du 8 août 2023 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile — Lien Légifrance

JORF n°0187 du 13 août 2023

• Décret n° 2023-775 du 11 août 2023 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat — Lien Légifrance
• Arrêté du 11 août 2023 fixant au titre de l’année 2023 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat — Lien Légifrance

JORF n°0176 du 01 août 2023

• Décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires — Lien Légifrance

JORF n°0177 du 02 août 2023

• Décret du 1er août 2023 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de l’aéroport de Cayenne-Félix-Éboué (ANFR n° 973-024-0001) (Guyane) — Lien Légifrance  

JORF n°0178 du 03 août 2023

• Arrêté du 18 juillet 2023 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Raiatea-Uturoa (Polynésie française) — Lien Légifrance  
• Arrêté du 27 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 1er juin 2022 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo — Lien Légifrance

JORF n°0179 du 04 août 2023

• Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 1er février 2023 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société MILLESIME Aviation — Lien Légifrance

BO MTE du 04 août 2023

• DÉCISION DU 20 JUILLET 2023 PORTANT ORGANISATION DÉTAILLÉE DU SERVICE TECHNIQUE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0180 du 05 août 2023

• Arrêté du 31 juillet 2023 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société FTL Airlines — Lien Légifrance