JORF n°0176 du 01 août 2023
- Décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires — Lien Légifrance
JORF n°0177 du 02 août 2023
- Décret du 1er août 2023 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de l’aéroport de Cayenne-Félix-Éboué (ANFR n° 973-024-0001) (Guyane) — Lien Légifrance
JORF n°0178 du 03 août 2023
- Arrêté du 18 juillet 2023 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Raiatea-Uturoa (Polynésie française) — Lien Légifrance
- Arrêté du 27 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 1er juin 2022 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo — Lien Légifrance
JORF n°0179 du 04 août 2023
- Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 1er février 2023 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société MILLESIME Aviation — Lien Légifrance
BO MTE du 04 août 2023
- DÉCISION DU 20 JUILLET 2023 PORTANT ORGANISATION DÉTAILLÉE DU SERVICE TECHNIQUE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
JORF n°0180 du 05 août 2023
- Arrêté du 31 juillet 2023 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société FTL Airlines — Lien Légifrance
