BO MTE du 03 octobre 2023
- DÉCISION DU 22 SEPTEMBRE 2023 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTES
JORF n°0230 du 04 octobre 2023
- Arrêté du 29 septembre 2023 fixant le nombre maximum de promotions dans le corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile pour l’administration de la Polynésie française pour l’année 2023 — Lien Légifrance
JORF n°0231 du 05 octobre 2023
- Arrêté du 3 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 14 février 2023 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile – direction du transport aérien) — Lien Légifrance
BO MTE du 06 octobre 2023
- DÉCISION DU 3 OCTOBRE 2023 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS DE DIRECTEUR « AÉROPORTS ET NAVIGATION AÉRIENNE » AU SEIN DE L’ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
