BO MTE du 17 octobre 2023
- DÉCISION DU 12 OCTOBRE 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST) — Lien BO MTES
BO MTE du 18 octobre 2023
- ARRÊTÉ DU 17 OCTOBRE 2023 FIXANT LE CALENDRIER DES EXAMENS THÉORIQUES DES PERSONNELS NAVIGANTS PROFESSIONNELS POUR L’ANNÉE 2024 — Lien BO MTES
JORF n°0244 du 20 octobre 2023
- Arrêté du 17 octobre 2023 portant ouverture de crédits d’attributions de produits — Lien Légifrance
- Arrêté du 17 octobre 2023 portant ouverture de crédits de fonds de concours — Lien Légifrance
JORF n°0245 du 21 octobre 2023
- Arrêté du 19 octobre 2023 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef — Lien Légifrance
- Arrêté du 26 septembre 2023 qualifiant d’aéroport à facilitation d’horaires l’aéroport de Bâle-Mulhouse — Lien Légifrance
- Arrêté du 26 septembre 2023 qualifiant d’aéroport coordonné l’aéroport de Nantes-Atlantique pour les saisons aéronautiques d’été — Lien Légifrance
- Arrêté du 26 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 22 février 2017 désignant COHOR comme coordonnateur ou facilitateur d’horaires sur certains aérodromes — Lien Légifrance
- Arrêté du 26 septembre 2023 qualifiant d’aéroport à facilitation d’horaires l’aéroport de Nantes-Atlantique pour les saisons aéronautiques d’hiver — Lien Légifrance
- Arrêté du 28 septembre 2023 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Loyauté — Lien Légifrance
- Arrêté du 4 octobre 2023 portant abrogation de l’arrêté du 5 août 2016 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société APG Airlines — Lien Légifrance
- Avis fixant la répartition géographique du poste offert au recrutement par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique de l’Etat, territoriale et hospitalière (PACTE) pour l’accès au grade d’adjoint d’administration de l’aviation civile au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile) au titre de l’année 2023 — Lien Légifrance
BO MTE du 21 octobre 2023
- DÉCISION DU 12 OCTOBRE 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE – ÉCHELON CENTRAL) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 16 OCTOBRE 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST) — Lien BO MTES
JORF n°0246 du 22 octobre 2023
- Arrêté du 15 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 20 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express — Lien Légifrance
- Arrêté du 4 octobre 2023 relatif à l’accréditation de la Fédération française aéronautique en qualité d’entité qualifiée pour l’organisation des examens théoriques en vue de la délivrance d’une licence de pilote d’aéronef léger avion (LAPL(A)) ou d’une licence de pilote privé avion (PPL(A)) — Lien Légifrance
- Arrêté du 16 octobre 2023 relatif aux titres professionnels de pilote commercial (Commercial pilot licence – CPL – avion et hélicoptère), de pilote commercial avec qualification de vol aux instruments (Commercial pilot licence/Instrument rating – CPL/IR – avion et hélicoptère), de pilote de ligne (Air transport pilot licence – ATPL – avion et hélicoptère) et de pilote en équipage multiple (Multi-crew pilot licence – MPL) — Lien Légifrance
- Arrêté du 19 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France — Lien Légifrance
- Arrêté du 14 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 21 septembre 2022 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile — Lien Légifrance
