JORF n°0259 du 08 novembre 2023
- Arrêté du 6 novembre 2023 portant ouverture de crédits d’attributions de produits — Lien Légifrance
- Arrêté du 6 novembre 2023 portant ouverture de crédits de fonds de concours — Lien Légifrance
- Arrêté du 23 octobre 2023 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’hélistation du nouveau centre hospitalier d’Ajaccio (Corse-du-Sud) — Lien Légifrance
- Arrêté du 25 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair — Lien Légifrance
- Arrêté du 3 novembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — Lien Légifrance
JORF n°0262 du 11 novembre 2023
- Arrêté du 31 octobre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts — Lien Légifrance
- Arrêté du 31 octobre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours interne à caractère professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts — Lien Légifrance
- Arrêté du 8 novembre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 8 novembre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un recrutement par concours externe et interne et examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Arrêté du 9 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2023 relatif aux titres professionnels de pilote commercial (Commercial Pilot Licence – CPL – avion et hélicoptère), de pilote commercial avec qualification de vol aux instruments (Commercial Pilot Licence/Instrument Rating – CPL/IR – avion et hélicoptère), de pilote de ligne (Air Transport Pilot Licence – ATPL – avion et hélicoptère) et de pilote en équipage multiple (Multi-crew Pilot Licence – MPL) — Lien Légifrance
BO MTE du 12 novembre 2023
- DÉCISION DU 9 NOVEMBRE 2023 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS DE CHEF DU BUREAU DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET RÈGLEMENTAIRES DES AÉROPORTS — Lien BO MTES
- DÉCISION MODIFICATIVE DU 09 NOVEMBRE 2023 MODIFIANT LA DÉCISION DU 16 AOÛT 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTES
- ARRÊTÉ DU 6 NOVEMBRE 2023 MODIFIANT L’ARRÊTÉ DU 8 MARS 2023 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ECOLE NATIONALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
