Mois : décembre 2023

JORF n°0275 du 28 novembre 2023

• Décret n° 2023-1099 du 27 novembre 2023 modifiant la liste des préfets coordonnateurs pour l’élaboration du plan de gêne sonore des aérodromes mentionnés à l’article L. 6360-1 du code des transports — Lien Légifrance

BO MTE du 28 novembre 2023

• DÉCISION DU 14 NOVEMBRE 2023 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0276 du 29 novembre 2023

• Arrêté du 31 octobre 2023 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Lapalisse-Périgny (Allier) — Lien Légifrance
• Arrêté du 31 octobre 2023 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Lyon-Bron (Rhône) — Lien Légifrance
• Arrêté du 14 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 2 février 2021 fixant les listes de fonctions des services de l’Etat du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte — Lien Légifrance
• Arrêté du 24 novembre 2023 fixant les montants des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne-temps (CET) — Lien Légifrance

JORF n°0278 du 01 décembre 2023

• Arrêté du 27 novembre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance