Mois : janvier 2024

JORF n°0018 du 23 janvier 2024

• Arrêté du 19 janvier 2024 portant nomination au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires — Lien Légifrance

JORF n°0020 du 25 janvier 2024

• Décret n° 2024-38 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires — Lien Légifrance
• Arrêté du 5 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2019 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne ouest — Lien Légifrance

JORF n°0021 du 26 janvier 2024

• Arrêté du 5 janvier 2024 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest — Lien Légifrance
• Arrêté du 15 janvier 2024 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’hélistation de Grimaud (Var) — Lien Légifrance

BO MTE du 27 janvier 2024

• DÉCISION DU 24 JANVIER 2024 MODIFIANT LA DÉCISION DU 11 MARS 2022 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE — Lien BO MTES

BO MTE du 17 janvier 2024

• ARRÊTÉ DU 28 DÉCEMBRE 2023 PORTANT INSCRIPTION AU TABLEAU D’AVANCEMENT POUR LE GRADE D’INGÉNIEUR GÉNÉRAL DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS DE CLASSE NORMALE AU TITRE DE L’ANNÉE 2024 — Lien BO MTES
• ARRÊTÉ DU 28 DÉCEMBRE 2023 PORTANT INSCRIPTION AU TABLEAU D’AVANCEMENT POUR LE GRADE D’INGÉNIEUR EN CHEF DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS AU TITRE DE L’ANNÉE 2024 — Lien BO MTES

BO MTE du 20 janvier 2024

• DÉCISION DU 16 JANVIER 2024 PORTANT DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES PERSONNELS NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS AUPRÈS DU DIRECTEUR DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST — Lien BO MTES

JORF n°0006 du 09 janvier 2024

• Arrêté du 3 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 6 mai 2021 portant nomination de membres associés de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires — Lien Légifrance

BO MTE du 09 janvier 2024

• DÉCISION DU 4 JANVIER 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À CERTAINS AGENTS DU BUREAU D’ENQUÊTES ET D’ANALYSES POUR LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE EN VUE D’EFFECTUER DES OPÉRATIONS DE DÉPENSES ET DE RECETTES — Lien BO MTES

JORF n°0007 du 10 janvier 2024

• Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 4 avril 2019 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Centre-Est — Lien Légifrance
• Arrêté du 8 janvier 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’adjoints d’administration de l’aviation civile au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile) — Lien Légifrance

JORF n°0008 du 11 janvier 2024

• Arrêté du 8 janvier 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre et la répartition des places offertes au concours externe pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 8 janvier 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de places offertes au concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance

JORF n°0011 du 14 janvier 2024

• Arrêté du 12 janvier 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours — Lien Légifrance
• Arrêté du 12 janvier 2024 portant ouverture de crédits d’attributions de produits — Lien Légifrance

JORF n°0001 du 03 janvier 2024

• Accord interministériel du 20 octobre 2023 relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) dans la fonction publique de l’Etat — Lien Légifrance

JORF n°0002 du 04 janvier 2024

• Arrêté du 27 décembre 2023 relatif à l’interdiction d’exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires — Lien Légifrance

BO MTE du 04 janvier 2024

• CONVENTION DU 5 DÉCEMBRE 2023 RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION DE PERSONNELS RELEVANT DES MINISTÈRES DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES, DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU SECRÉTARIAT D’ETAT CHARGÉ DE LA MER (MTECT-MTE-MER) AUPRÈS DU COMITÉ D’AIDE SOCIALE (CAS) — Lien BO MTES

JORF n°0007 du 07 janvier 2024

• Décision du 4 janvier 2024 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Décision du 4 janvier 2024 portant délégation de signature de marchés publics à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile — Lien Légifrance

JORF n°0299 du 27 décembre 2023

• Arrêté du 15 décembre 2023 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2024 pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile par examen professionnel — Lien Légifrance

JORF n°0300 du 28 décembre 2023

• Arrêté du 20 décembre 2023 relatif à l’habilitation de la société OSAC HABILITATION pour l’exercice de missions de contrôle dans le domaine de la sécurité aérienne — Lien Légifrance
• Arrêté du 21 décembre 2023 relatif aux ballons ultralégers — Lien Légifrance
• Arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l’utilisation de certains ballons à air chaud captifs non motorisés — Lien Légifrance
• Arrêté du 26 décembre 2023 portant nomination (administration centrale) – M. Jean-Claude GOUHOT — Lien Légifrance

JORF n°0301 du 29 décembre 2023

• LOI n° 2023-1289 du 28 décembre 2023 relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic (1) — Lien Légifrance
• Décision n° 2023-859 DC du 21 décembre 2023 (Conseil constitutionnel) — Lien Légifrance
• Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 22 septembre 2022 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Rodez et Paris (Orly) — Lien Légifrance
• Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter — Lien Légifrance
• Arrêté du 22 décembre 2023 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat — Lien Légifrance
• Arrêté du 27 décembre 2023 portant nomination (administration centrale) – M. Philippe GONZALEZ — Lien Légifrance

BO MTE du 29 décembre 2023

• DÉCISION DU 20 DÉCEMBRE 2023 PORTANT FERMETURE ADMINISTRATIVE DES SERVICES NON OPÉRATIONNELS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0303 du 30 décembre 2024

• Arrêté du 7 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2005 modifié relatif aux redevances pour services rendus par l’Etat pour la sécurité et la sûreté de l’aviation civile et pris pour l’application des articles R. 611-3, R. 611-4, R. 611-5 et R. 611-6 du code de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA — Lien Légifrance
• Arrêté du 19 décembre 2023 portant changement de dénomination de l’aérodrome du Touquet-Côte d’Opale — Lien Légifrance

BO MTE du 30 décembre 2024

• DÉCISION DU 20 DÉCEMBRE 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AU SEIN DE L’ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 22 DÉCEMBRE 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AVIATION CIVILE EN MATIÈRE DE TITRES EXÉCUTOIRES — Lien BO MTES
• ARRÊTÉ DU 29 DÉCEMBRE 2023 RELATIF À LA CHARTE DE DÉONTOLOGIE DES MINISTÈRES CHARGÉS DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES, DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DE LA MER — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 29 DÉCEMBRE 2023 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS ATTRIBUÉES AU CHEF DE LA MISSION DE L’AVIATION LÉGÈRE, GÉNÉRALE ET DES HÉLICOPTÈRES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0304 du 31 décembre 2024

• Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l’arrêté 22 mars 2022 relatif à l’imposition d’obligations de service public sur les services aériens réguliers entre le Puy-en-Velay (Loudes) et Paris (Orly) — Lien Légifrance
• Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l’expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants de la troisième part, liée à la détention de la licence européenne de contrôle, versée aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile, en application de l’article 13 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants de la part « Etudes et exploitation », versée aux ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile, en application de l’article 15 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants de la part « Evolution des qualifications » versée aux ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne en application de l’article 16 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants de la part « Qualification et habilitation » versée aux techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile et aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne en application de l’article 18 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant les modalités d’application du complément de la part liée aux fonctions en application de l’article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 29 décembre 2023 portant nomination du directeur d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile (BEA) — Lien Légifrance