JORF n°0001 du 03 janvier 2024
- Accord interministériel du 20 octobre 2023 relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) dans la fonction publique de l’Etat — Lien Légifrance
JORF n°0002 du 04 janvier 2024
- Arrêté du 27 décembre 2023 relatif à l’interdiction d’exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires — Lien Légifrance
BO MTE du 04 janvier 2024
- CONVENTION DU 5 DÉCEMBRE 2023 RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION DE PERSONNELS RELEVANT DES MINISTÈRES DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES, DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU SECRÉTARIAT D’ETAT CHARGÉ DE LA MER (MTECT-MTE-MER) AUPRÈS DU COMITÉ D’AIDE SOCIALE (CAS) — Lien BO MTES
JORF n°0007 du 07 janvier 2024
- Décision du 4 janvier 2024 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile — Lien Légifrance
- Décision du 4 janvier 2024 portant délégation de signature de marchés publics à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile — Lien Légifrance