Mois : février 2024

BO MTE du 20 février 2024

• ARRÊTÉ DU 16 FÉVRIER 2024 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ DU 19 NOVEMBRE 1975 MODIFIÉ RELATIF AUX SALAIRES HORAIRES DE BASE APPLICABLES AUX OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS DES PONTS ET CHAUSSÉES ET DES BASES AÉRIENNES — Lien BO MTES

JORF n°0044 du 22 février 2024

• Décret n° 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation de crédits — Lien Légifrance
• Arrêté du 19 février 2024 portant ouverture de crédits d’attributions de produits — Lien Légifrance
• Décret n° 2024-131 du 21 février 2024 relatif aux attributions du ministre de la transformation et de la fonction publiques — Lien Légifrance

JORF n°0045 du 23 février 2024

• Rapport relatif au décret n° 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation de crédits — Lien Légifrance
• Arrêté du 14 février 2024 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est — Lien Légifrance
• Arrêté du 20 février 2024 relatif à l’agrément d’un organisme de formation en sûreté portuaire délivrant la formation « agent de sûreté de l’installation portuaire » — Lien Légifrance
• Arrêté du 15 février 2024 modifiant l’arrêté du 6 mai 2021 portant nomination des membres associés de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires — Lien Légifrance

JORF n°046 du 24 février 2024

• Arrêté du 22 février 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2024 à l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance

BO MTE du 24 février 2024

• AVENANT DU 1ER FÉVRIER 2024 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/DO-EC DU 19 MAI 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) — Lien BO MTES
• AVENANT DU 1ER FÉVRIER 2024 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/DTI DU 19 MAI 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2), CATIA TRANCHE 1, RTC REMOTE TOWER CENTER ET VIGIE DE SAINT DENIS — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-O DU 09 FÉVRIER 2024 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS INFRASTRUCTURES BAS CARBONE
• AVENANT DU 1ER FÉVRIER 2024 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-CE DU 19 MAI 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2)
• AVENANT DU 1ER FÉVRIER 2024 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-SE DU 19 MAI 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) — Lien BO MTES
• AVENANT DU 1ER FÉVRIER 2024 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-SSE DU 19 MAI 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) — Lien BO MTES
• AVENANT DU 1ER FÉVRIER 2024 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-OI DU 19 MAI 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET VIGIE DE SAINT DENIS — Lien BO MTES
• AVENANT DU 1ER FÉVRIER 2024 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-S DU 19 MAI 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2), RTC (REMOTE TOWER CENTER) — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 13 FÉVRIER 2024 ENTRE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE – DIRECTION DE LA STRATÉGIE ET DES RESSOURCES ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL OUEST — Lien BO MTES

JORF n°0047 du 25 février 2024

• Arrêté du 19 février 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2024 à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
• Arrêté du 22 février 2024 créant des dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature en raison de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques — Lien Légifrance

BO MTE du 13 février 2024

• DÉCISION DU 1ER FÉVRIER 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AU SEIN DE L’ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0037 du 14 février 2024

• Décret n° 2024-104 du 13 février 2024 portant changement de dénomination de l’aérodrome de Toussus-le-Noble — Lien Légifrance

BO MTE du 14 février 2024

• DÉCISION DU 8 FÉVRIER 2024 PORTANT HOMOLOGATION DES TARIFS DE LA REDEVANCE POUR SERVICE RENDU AU TITRE DES MISSIONS DE COORDINATION ET DE FACILITATION D’HORAIRES SUR LES AÉRODROMES — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 1ER FÉVRIER 2024 PORTANT NOMINATION DE MÉDECINS-ÉVALUATEURS ATCO AU SEIN DE L’ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

BO MTE du 15 février 2024

• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 12 FÉVRIER 2024 ENTRE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE – DIRECTION DE LA STRATÉGIE ET DES RESSOURCES ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL EST — Lien BO MTES

BO MTE du 17 février 2024

• ARRÊTÉ DU 15 FÉVRIER 2024 RELATIF AU COMITÉ CENTRAL D’ACTION SOCIALE ET AUX COMITÉS LOCAUX D’ACTION SOCIALE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE, DE L’ÉCOLE NATIONALE DE L’AVIATION CIVILE ET DE MÉTÉO-FRANCE — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 16 FÉVRIER 2024 PORTANT DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DE PARCELLES RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC AÉRONAUTIQUE – COMMUNE DE MÉRIGNAC (GIRONDE) — Lien BO MTES
• DÉCISION DSNA/D N° 24010 DU 5 FÉVRIER 2024 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DES OPÉRATIONS DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTES
• NOTE DU 5 FÉVRIER 2024 MODIFIANT LA NOTE DU 28 DÉCEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTES

JORF n°0030 du 06 février 2024

• Arrêté du 26 janvier 2024 portant création de l’expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs du service de la navigation aérienne Sud-Est — Lien Légifrance

JORF n°0031 du 07 février 2024

• Arrêté du 26 janvier 2024 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est — Lien Légifrance

JORF n°0032 du 08 février 2024

• Arrêté du 2 février 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Nice, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
• Arrêté du 2 février 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Menton (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Menton, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance

BO MTE du 09 février 2024

• ARRÊTÉ DU 01 FÉVRIER 2024 PORTANT RÉPARTITION DE L’ENVELOPPE DE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS CERTAINS SERVICES DÉCONCENTRÉS, DANS CERTAINS SERVICES TECHNIQUES ET DANS CERTAINS SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES AU TITRE DES 6E ET 7E TRANCHES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROTOCOLE DURAFOUR — Lien BO MTES

JORF n°0033 du 09 février 2024

• Arrêté du 6 février 2024 qualifiant d’aéroport à facilitation d’horaires l’aéroport de Cannes-Mandelieu à l’occasion du salon international de l’immobilier 2024 et désignant le facilitateur d’horaires sur cet aéroport — Lien Légifrance

BO MTE du 09 février 2024

• DÉCISION DU 06 FÉVRIER 2024 MODIFIANT LA DÉCISION DU 19 DÉCEMBRE 2023 RELATIVE À LA COMPOSITION DU JURY DES EXAMENS DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0024 du 30 janvier 2024

• Arrêté du 5 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 4 avril 2019 portant création d’une expérimentation de l’organisation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Est — Lien Légifrance
• Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 8 novembre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours externe par spécialités, d’un concours externe spécial, d’un concours interne et d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne — Lien Légifrance

BO MTE du 30 janvier 2024

• DÉCISION DU 25 JANVIER 2024 PORTANT ORGANISATION DE L’ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0025 du 31 février 2024

• Arrêté du 24 janvier 2024 portant report de crédits — Lien Légifrance

JORF n°0026 du 01 février 2024

• Arrêté du 30 janvier 2024 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2024 aux recrutements dans le corps des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts — Lien Légifrance

BO MTE du 01 février 2024

• DÉCISION DU 29 JANVIER 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE L’ORGANISATION DES SERVICES AÉRIENS ENTRE RODEZ ET PARIS AU SYNDICAT MIXTE POUR L’AMÉNAGEMENT ET L’EXPLOITATION DE L’AÉROPORT DE RODEZ-AVEYRON — Lien BO MTES

JORF n°0028 du 03 février 2024

• Arrêté du 31 janvier 2024 portant report de crédits de fonds de concours — Lien Légifrance
• Arrêté du 23 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2019 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Intairline — Lien Légifrance
• Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Nord-Est — Lien Légifrance
• Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair — Lien Légifrance
• Arrêté du 31 janvier 2024 qualifiant d’aéroports coordonnés les aéroports de Paris-Le Bourget, Beauvais-Tillé, Marseille-Provence et Lille-Lesquin à l’occasion des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et désignant le coordonnateur sur ces aéroports — Lien Légifrance

BO MTE du 03 février 2024

• DÉCISION DSNA/D N°23022 EN DATE DU 24 JANVIER 2024 RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE DE L’ARRÊTÉ DU 8 JUILLET 2008 RELATIF À LA DÉSIGNATION DES PERSONNELS DEVANT DEMEURER EN FONCTION EN CAS DE CESSATION CONCERTÉE DU TRAVAIL DANS LES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTES